En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisations. En savoir plus.

Les contraventions de 4ème classe

Depuis avril 2003, un nouveau décret relatif à la sécurité routière modifie le code de procédure pénale et accélère le traitement des contraventions de 4ème classe (voir encadré).

Ces infractions sont aujourd’hui punies d’une amende forfaitaire et du retrait de 3 points au permis, sans intervention du tribunal de police. Le décret rétablit aussi la possibilité pour le juge de suspendre le permis.

Depuis avril 2003, un nouveau décret relatif à la sécurité routière modifie le code de procédure pénale et accélère le traitement des contraventions de 4ème classe.

Ces infractions sont aujourd’hui punies d’une amende forfaitaire et du retrait de 3 points au permis, sans intervention du tribunal de police. Le décret rétablit aussi la possibilité pour le juge de suspendre le permis.

Par ailleurs, certains manquements à la sécurité passive (non-port du casque, de la ceinture, etc.) passent en 4ème classe, et sont également assortis du retrait 3 points. Et pour les accros du portable au volant, le décret a créé une infraction spécifique de 2ème classe pour l’utilisation d’un téléphone tenu à la main : 2 points de perdus !

Ce décret en prévoit un autre, qui alourdira les sanctions pour conduite en état alcoolique (6 points en moins au lieu de 3, en dessous de 0,8 gr/l ; au delà, c’est le permis qui saute) ou sous l’emprise de stupéfiants.

La forfaitisation des sanctions va permettre de désengorger les tribunaux et leur accélération de mieux sensibiliser les contrevenants.

Les amendes de 4ème classe :

- Non respect des règles de priorité (à droite, stop, céder le passage)
- Non respect des feux rouges
- Circulation en sens interdit
- Dépassement de 30 à 40 km/h de la vitesse maximale autorisée
- Franchissement ou chevauchement d’une ligne continue
- Conduite en état alcoolique (de 0,5 à 0,8 g/l)
- Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
- Dépassement dangereux
- Non respect des distances de sécurité
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Non port du casque, de la ceinture ou défaut dans les systèmes de retenu pour enfant

(liste non exhaustive donnée à titre informatif. Non contractuel)

 
Sur le même thème
 
Afficher plus d'articles
Sondage
29/04/2016
Pensez-vous que les voitures autonomes puissent faire baisser la mortalité routière ?
je vote
 
Code de la route, Bsr, Assr, 125 cm3

Repassez-le gratuitement

Code de la route
4 séries de 20 questions sur le code de la route et les réponses commentées
Code de la route, Bsr, Assr, 125 cm3

Préparez-vous à l'épreuve pratique

ASSR
8 quiz de 20 questions pour faire le point sur l'ASSR 1 et 2.
Code de la route, Bsr, Assr, 125 cm3

Le quiz de révision

Panneaux routiers
Plus de 160 panneaux routiers pour tester vos connaissances !
Code de la route, Bsr, Assr, 125 cm3

Préparez-vous à l'épreuve pratique

BSR
3 quiz, 80 questions pour vous préparer au Brevet de Sécurité Routière (BSR).
Code de la route, Bsr, Assr, 125 cm3

Formation obligatoire de 7H

Formation 125
8 quiz, 80 questions pour se tester avant la Formation 125
 
 
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
pratique 
 
29/04/2016

Plus de parkings gratuits à Paris

Tripndrive, startup spécialisée dans la location de voitures à petits prix, élargit son offre au stationnement.
formation 

Les nouvelles questions du code de la route en vigueur le 2 mai 2016

Les nouvelles questions du code de la route en vigueur le 2 mai 2016
Le 2 mai, la réforme du code de la route entre en vigueur : les nouvelles questions sont introduites à l’épreuve théorique du permis de conduire.
sécurité 
 
28/04/2016

Des clients satisfaits par les services des autoroutes

Sécurité, état de l’autoroute, information, confort ou encore services proposés sur les aires sont au cœur du développement des sociétés françaises d’autoroutes.
BISON FUTÉ NATIONAL : | Fin des vacances pour Parisiens, Montpelliérains et Toulousains. Un week-end sans pont et une météo qui restera capricieuse malgré l'amélioration dimanche. ...