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20 janvier 2016

Sécurité routière : projet de la loi pour la suppression des contraventions pour les petits excès de vitesse

Les contraventions pour les excès de vitesse de moins de 10 km/heure.
Un projet de loi prévoit la suppression de l'amende mais le maintien de la perte de point pour tout dépassement de moins de 10 km/heure.
La proposition de loi, déposée au cours du mois de janvier, vise à ne plus sanctionner d'une amende forfaitaire les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h.. Un conducteur en infraction se verrait ainsi simplement retirer un point sur le permis.

Il s’agit de faire une distinction avec les excès de vitesse compris entre 10 et 20 km/h, qui continueraient à être sanctionnés par une amende et par le retrait d'un point du permis de conduire. Alors que les dépassements inférieurs à 10 km/h aurait uniquement une sanction administrative.

Le contrôle automatisé est devenu une véritable source de recettes pour l'Etat, avec en 2014 des recettes de 672 millions d'euros pour les amendes forfaitaires liées aux radars automatiques. Le texte de loi vise ainsi à obtenir l'adhésion des automobilistes afin de leur prouver que les radars ne sont pas seulement des « tirelires », mais avant tout un véritable outil de sécurité routière.

Le Gouvernement est contre ce projet, tout comme les associations qui dénoncent cette proposition, alors que les chiffres des accidents mortels repartent à la hausse (2015 est à nouveau une année noire avec 3 400 morts sur les routes, selon les premiers chiffres de la Sécurité routière). Seule l’association « 40 millions d’automobilistes » est favorable à cette mesure et pour cause : elle a accompagné le sénateur Alain Fouché dans la rédaction du projet.

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