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23 novembre 2016

Grand excès de vitesse et usage de faux : renforcement de la loi

Grand excès de vitesse et usage de faux : renforcement de la loi
Le 20 novembre dernier sont entrées en vigueur deux nouvelles dispositions de répression à l’encontre des automobilistes en délit de grand excès de vitesse ou faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifié.
Dans le cadre du projet de modernisation de la loi du XXIème siècle, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis ce dimanche 20 novembre. Ces deux mesures concernent les infractions au code de la route suivantes :

Grand excès de vitesse

Désormais, les véhicules contrôlés à une vitesse supérieure ou égale à 50 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée seront immédiatement immobilisés et placés en fourrière durant au moins une semaine. Cette mesure qui était jusqu’à présent réservée aux automobilistes en situation de récidive sera maintenant applicable dès la première constatation par les forces de l’ordre.

Usage de permis faux ou falsifié

Conduire avec un faux permis constitue désormais un délit à part entière inscrit dans le code de la route, et est passible d’une peine beaucoup plus sévère. Cette nouvelle disposition dont l’objectif est surtout dissuasif, prévoit depuis le 20 novembre une peine d’emprisonnement de 5 ans, une amende de 75 000 euros ainsi que la confiscation obligatoire du véhicule.

En 2015, près de 19 000 automobilistes ont été condamnés pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h, et 237 personnes ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur circulant sans permis valide.
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