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10 mars 2017
Permis de conduire : nouvelle possibilité de financement
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Permis de conduire : nouvelle possibilité de financement

À partir du 15 mars prochain, un nouveau système de financement du permis de conduire sera mis en place.
Dans le cadre de la loi Égalité et Citoyenneté voté le 27 janvier dernier, un nouveau système de financement pour la formation au permis de conduire entrera en vigueur dès le 15 mars 2017. S’adressant en premier lieu aux jeunes et aux personnes en difficulté, ce dispositif permettra d’utiliser les heures de formation prévues dans le compte personnel de formation pour « financer tout ou partie des coûts liés au passage du code ou aux leçons de conduite ». Le compte personnel de formation est une composante du compte personnel d’activité (CPA) mis en place afin de favoriser l’insertion professionnelle.

Le financement du permis de conduire par le CPA est soumis aux conditions suivantes :
« - L’obtention du permis doit contribuer à la réalisation d’un projet professionnel ou favoriser la sécurisation du parcours professionnel de l’actif.
- La formation devra être organisée par une école de conduite agréée et ayant la qualité d’organisme de formation. »

Ce dispositif reste cumulable avec, par exemple, le « permis à 1 euro par jour ».

Pour en savoir plus : http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/a-partir-du-15-mars-2017-une-nouvelle-possibilite-de-financement-du-permis-de
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