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31 août 2018

Retrait de permis : Certaines entreprises pourront être informées

Retrait de permis : Certaines entreprises pourront être informées
Un nouveau décret permet désormais à certains employeurs d’accéder aux données du Système national des permis de conduire (SNCP).

Pour plus de transparence et renforcer la sécurité routière, les entreprises de transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent maintenant vérifier la validité du permis de conduire de leurs collaborateurs. Une information importante puisque l’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. En cas d’accident, sa responsabilité peut être engagée s’il n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité.

Jusqu’à maintenant, l’employeur ne pouvait pas accéder à cette information. Il devait se contenter d’une déclaration sur l’honneur du salarié ou de la photocopie du permis de conduire. Grâce à cette information, l’employeur pourra prendre les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de ses collaborateurs et des autres usagers de la route.

Les assureurs pourront également accéder aux données du Système national des permis de conduire. Si le conducteur commet un accident alors que son permis de conduire n’est plus valide, l’assureur pourra ne pas l’indemniser. 
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