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Article 
30 novembre 1999

Réglement du jeu concours GEO Ado et Zérotracas.com "Les aventures d'Alex"

ARTICLE 1

La société PRISMA PRESSE, sise 6 rue Daru, 75008 Paris, éditrice du magazine mensuel Géo Ado, organise en partenariat avec la société ENTRE NOUS SOIT DIT AVEC MMA sise 114 rue de Turenne 75003 PARIS dans ses n° 53, 54 et 55 paraissant respectivement les 2 mai, 1er juin et 29 juin 2007, un jeu gratuit sans obligation d'achat ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine, Suisse, Belgique et Luxembourg.

Sont exclus de ce jeu :

¨ le personnel de la société PRISMA PRESSE, de ses filiales et de ses prestataires intervenant sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint,

¨ le personnel de la société ENTRE NOUS SOIT DIT AVEC MMA, de ses filiales et de ses prestataires intervenant sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint,

¨ le personnel de l'Etude de Maîtres BRISSE, BOUVET et BARTET ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.

ARTICLE 2

A compter du 5 juillet 2007, les participants pourront jouer en se connectant sur le site internet www.zerotracas.com (rubrique « geo ado »). Ils devront répondre à trois questions dont les réponses se trouvent dans les n° 53, 54 et 55 du magazine Géo Ado et laisser les mentions suivantes : nom, prénoms, adresse complète, email et les 3 réponses aux questions posées.

Le site internet www.zerotracas.com sera désigné ci-après "le Site".

Les réponses internet seront désignées ci-après les "Participations".

ARTICLE 3

Les Participations devront être remplies de façon lisible. Il ne pourra être pris en compte qu'une seule Participation par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse postale.

Les Participations devront être communiquées avant 9 septembre 2007, avant minuit, la date et l'heure de connexion au Site faisant foi.

Les frais de connexion au Site seront remboursés, sur demande écrite accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de Participation, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €. Ce remboursement s’effectuera sous la forme d’un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse figurant à l'article 13
ci-dessous.

Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.

Les sociétés organisatrices se réservent le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent jeu et elles pourront faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs.

Toute Participation incomplète ou parvenue après la date limite d'envoi ou à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.

ARTICLE 4

Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les Participations reçues comportant les 3 bonnes réponses afin de déterminer 105 gagnants du jeu.

Dans l'hypothèse où aucune Participation ne comporterait les 3 bonnes réponses, le tirage au sort sera effectué parmi toutes les Participations reçues comportant 2 bonnes réponses et ainsi de suite jusqu'à l'attribution définitive des lots.

En sus des Participations gagnantes, seront tirées au sort 3 Participations de réserve parmi toutes les Participations reçues comportant les 3 bonnes réponses, numérotées de 1 à 3 dans l'ordre du tirage au sort. Elles seront utilisées conformément à l'article 7 ci-dessous.

Dans l'hypothèse où aucune Participation de réserve ne comporterait les 3 bonnes réponses, le tirage au sort sera effectué parmi toutes les Participations reçues comportant 2 bonnes réponses et ainsi de suite jusqu'à l'attribution définitive des lots.

Ce tirage au sort aura lieu le 14 septembre 2007 à l'adresse suivante :

PRISMA PRESSE
6 rue Daru
75008 PARIS

ARTICLE 5

Pour toute la durée du jeu, il est prévu 105 lots attribués aux gagnants dans l'ordre du tirage au sort (le 1er tiré gagnant le lot n° 1 et ainsi de suite jusqu'à l'attribution complète des lots) et répartis de la manière suivante :

Du 1er au 5ème lot :

Chaque lot comprend un lecteur de DVD portable d’une valeur commerciale unitaire de 99,30 €.

Du 6ème au 105ème lot :

Chaque lot comprend un CD-Rom de révision ASSR Emme d’une valeur commerciale unitaire de 20 €.

ARTICLE 6

Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre cadeau.

Pour toute la durée du jeu, il ne sera attribué qu'un seul prix par foyer. On entend par foyer même nom, même adresse postale.

Les lots sont attribués nominativement aux gagnants désignés par le tirage au sort tel que prévu à l'article 4 ci-dessus. Sur demande des gagnants, ils pourront exceptionnellement être attribués à toute personne nommément désignée par eux.

La responsabilité des sociétés organisatrices se limite à la seule offre des lots susvisés et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de leur acheminement, de leur utilisation et/ou en raison d'un défaut de fabrication.

Dans le cas où les gagnants tirés au sort désireraient être livrés hors de France, ils prennent à leur charge les éventuelles démarches, frais et taxes qui pourront être dus, en cas de sortie desdits produits du territoire français.

ARTICLE 7

Les gagnants des prix tirés au sort en seront informés individuellement par courrier simple envoyé à l'adresse figurant sur leur Participation tirée au sort.

En cas d'impossibilité d'attribution d'un prix gagnant pour quelque motif que ce soit, dans un délai d’un mois à compter de la date du tirage au sort, chaque cadeau non distribué sera attribué au gagnant titulaire de la première Participation de réserve telle que visée à l'article 4 ci-dessus, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution définitive des cadeaux.

ARTICLE 8

Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et à l’attribution des lots devra être adressée à la société PRISMA PRESSE par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 4 mois à compter de la date de tirage au sort telle que prévue à l’article 4 ci-dessus, à l’adresse suivante :
PRISMA PRESSE
Jeu Géo Ado " Les aventures d’Alex avec Géo Ado et MMA"
Département Diffusion
6 rue Daru
75008 PARIS

ARTICLE 9

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de chargement et d’acheminement des réponses, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, les sociétés organisatrices ne pourraient être tenues pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive :

- De toutes informations diffusées sur les services consultés,
- De la transmission des données,
- Des éventuelles interruptions de serveurs,
- En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
- En cas de pertes de données,
- Des conséquences de tout virus ou bogue informatique,
- De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.

Le jeu pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d’éléments indépendants des sociétés organisatrices rendant impossible le maintien du jeu en ligne, tels que des exigences d’autorités de toute nature, hacking, piratage, etc.

Enfin, les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

ARTICLE 10

Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs nom, prénom et code postal ainsi que la publication de leur photographie à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu et / ou ses résultats dans le magazine Géo Ado ainsi que sur le Site.

Les informations ci-dessus sont indispensables au traitement des Participations par les sociétés organisatrices. A défaut, les Participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant ainsi qu’aux partenaires commerciaux des sociétés organisatrices.

En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès des sociétés organisatrices..

En outre, les informations demandées aux Participants sont nécessaires pour participer au jeu et sont destinées aux sociétés organisatrices et à leurs sous-traitants agissant pour leur compte.

Du fait de leur participation, les Participants pourront bénéficier des news, des offres spéciales, participer à d’autres jeux, des forums, chats, blogs, etc, dans la mesure où elles sont proposées par les sociétés organisatrices sauf opposition de leur part. Sous réserve de leur consentement explicite, les participants pourront également recevoir des offres des partenaires des sociétés organisatrices susceptibles de les intéresser.

ARTICLE 11

La participation à ce jeu implique l'acceptation du présent règlement.

ARTICLE 12

Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent.

ARTICLE 13

Le règlement du présent jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
JEU GÉO ADO
Jeu Géo Ado " Les aventures d’Alex avec Géo Ado et MMA"
Cedex 3972
99397 PARIS CONCOURS

Les frais d'envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite accompagnée d’un RIB, sur la base d’un timbre-poste tarif lent en vigueur en France. Ce remboursement s’effectuera sous forme d’un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse postale.

Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.

ARTICLE 14

Le présent règlement est déposé en l'étude SCP Maîtres BRISSE, BOUVET et BARTET, Huissiers de Justice à Paris.

Retrouve les rubriques du magazine GEO Ado sur le site geoado.com
en cliquant ici.

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