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17 avril 2009

La réforme du permis de conduire : les annonces.


Le Premier Ministre François Fillon a présidé mardi 13 janvier 2009 un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) consacré à la réforme du permis de conduire.

En voici les principales annonces.



La réforme du permis de conduire qui comprend 15 mesures répondra à trois objectifs : "
un permis moins long, un permis moins cher et surtout un permis plus sûr".

Un permis moins long à obtenir grâce à une réduction des délais

- 370 000 places d'examens supplémentaires créées sur 3 ans dont 120 000 places dès 2009
- renfort de 55 nouveaux inspecteurs du permis de conduire pour faire passer plus rapidement le permis.
- moins d'attente : les candidats pourront débuter les leçons de conduite sans attendre l'enregistrement du dossier
d'inscription en Préfecture.
- encouragement de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) et de la conduite accompagnée. 
- simplification des démarches dès la fin du 1er semestre 2009 : l’âge de l’accompagnateur sera abaissé et l’apprentissage sur le lieu de travail favorisé. De plus, dès lors qu’un candidat majeur aura réalisé les 20h de conduite obligatoires en école ou après un échec à la conduite, il pourra s’il le souhaite pratiquer la conduite accompagnée sur 3 mois minimum en parcourant au moins 1 000 km afin de gagner de l’expérience.

 

Un permis moins cher pour les candidats les plus en difficulté

- création d'un fond de cohésion sociale à partir du second semestre 2009 : il prendra en charge la caution du prêt pour le "permis à un euro par jour" pour les jeunes exclus du système bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d'accès à l'emploi.
- encouragement de la "bourse au permis" qui constitue une aide financière directe en contrepartie de la réalisation d'une activité d'intérêt général. 
- extension des expérimentations menées par Pôle Emploi pour les demandeurs d'emploi qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi
- aide pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi. 15 millions d’euros seront alloués par an pour aider financièrement les bénéficiaires du RSA inscrits dans une démarche d'accès à l'emploi. Cela permettra de soutenir l’équivalent de 15 000 permis par an.

Un permis plus sûr grâce à une rénovation de la formation et de l’examen

- concertation avec les compagnies d’assurance et les auto-écoles en vue de déterminer les conditions de prise en charge d’un rendez-vous post-permis à 6 mois, destiné à vérifier que les nouveaux conducteurs ont bien intégré dans leur pratique les notions apprises lors de la formation initiale. 
- développement des partenariats avec les associations de sécurité routière afin de faciliter leurs interventions notamment dans les lycées pour sensibiliser les élèves à la sécurité routière. 
- modernisation de l'épreuve du code avec la révision complète des questions d’ici le second semestre 2009 et avec le passage de l'épreuve de code sur ordinateur individuel d’ici 2 ans. 
- évolution de l'épreuve de conduite pour passer d’un décompte d'erreurs à un véritable bilan de compétences et de comportement dès le début 2010.

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