La route Zérotracas
14 mai 2009
voiture 
législation 

Nouvelle immatriculation des véhicules depuis le 15 avril 2009.

Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).

Zérotracas.com vous en dit plus. Et notamment la dernière nouveauté : la présence sur la plaque d'un « identifiant territorial », composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante.

A l'origine prévue en janvier 2009, cette mesure a été reportée au 15 avril 2009 pour répondre aux demandes des professionnels du secteur automobile qui souhaitaient, en période de crise, se concentrer sur les ventes et la mise en œuvre des mesures incitatives prévues par le plan de relance de l’économie.

La nouvelle immatriculation sera attribuée à vie au véhicule qui conservera donc cette immatriculation même s'il change de département ou de propriétaire. Pratique : en cas de déménagement, la carte grise n'aura pas besoin d'être changée. Dès la déclaration (réalisable par internet), le propriétaire recevra par courrier avec accusé de réception obligatoirement un papillon autocollant, sécurisé lui aussi, à coller sur la carte.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, fera obligatoirement apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département (aucune obligation donc de choisir son département de domicile). A gauche, en jaune sur fond bleu apparaît l'identifiant européen (cercle de 12 étoiles) avec, en dessous, la lettre "F" en blanc.





Enfin, un fichier informatique national renouvelé avec inscription des véhicules volés et des infractions impayées, consultable par les forces de l'ordre, sera mis en place.

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