La route Zérotracas
19 octobre 2009
voiture 
législation 

Nouvelle immatriculation : les véhicules d'occasion aussi.

Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation. Plus de 2 millions de véhicules sont ainsi déjà passés au SIV. C'est maintenant aux véhicules d'occasion d'être concernés : depuis le 15 octobre, ils adoptent le nouveau système en cas de cession ou de modification d’une information de la carte grise.

La nouvelle plaque sera délivrée de façon systématique lors d'une modification de carte grise : lors du changement de propriétaire (cession, héritage ou achat) bien sûr, mais aussi pour un changement d’adresse, d'état-civil ou de caractéristiques techniques du véhicule.

Les modalités sont les mêmes que pour un véhicule neuf, l’immatriculation se fait en préfecture ou chez un professionnel habilité. La procédure est identique : la carte grise vous sera expédiée par courrier et la plaque délivrée immédiatement (au format AA-123-AA, valable pour toute la vie du véhicule). Pour rappel il est donc obligatoire de chosir un département à faire figurer sur le côté droit des nouvelles plaques.





Pour les autres, c'est à dire ceux qui concervent leur véhicule (ni achat neuf, ni achat d'occasion), il n'y a aucune modification à apporter sur la carte grise : rien n'oblige à faire changer ses plaques.

Le gouvernement devrait ultérieurement rendre possible la « conversion spontanée dans le SIV », permettant à tout automobiliste de passer au nouveau système et de changer d’immatriculation spontanément. Mais aucune date n’a été fixée.

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