La route Zérotracas
14 septembre 2010
voiture 
législation 

Le permis à points assoupli ?

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer le capital de points perdus sur le permis de conduire.

Profitant de l'examen de la Loi d'orientation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), vendredi 10 septembre 2010, les parlementaires ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer le capital de points perdus sur le permis de conduire. Un assouplissement réclamé de longue date par les automobilistes qui commettent de petits excès de vitesse.

Conséquences : dans le cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de 6 mois (contre 1 an actuellement) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai. La totalité des 12  points sera restituée dans un délai d'un an (contre 3 ans actuellement), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.

 

Reste donc à savoir si l'examen de la Loppsi 2 par l'Assemblée nationale prochainement ira dans le sens de l'amendement...

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