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12 septembre 2011

Le prix des amendes passe à 17 euros

De nombreux maires le souhaitaient. C'est fait : le prix des amendes de stationnement passe de 11 à 17 euros à partir du 1er août 2011.

Le décret du ministère de la Justice est paru le 27 juillet au Journal officiel. Le nouveau tarif aurait pu être plus important : la commission des finances de l'Assemblée nationale avait même préconisé un relèvement plus soutenu allant jusqu'à 20 euros. La ville de Paris avait réclamé une amende au prix de 35 euros, « pour assurer un bon fonctionnement de l'espace public en favorisant la rotation des véhicules grâce à une amende dissuasive ». Une augmentation somme toute modeste : le tarif n'avait pas bougé depuis 1986 !

Ce type d'amende réprime « notamment le non-respect des règles de stationnement payant, ainsi que l'arrêt ou le stationnement dans un sens contraire à celui de la circulation, ne respectant pas le stationnement unilatéral alterné, sans apposition d'un dispositif de contrôle de la durée du stationnement ou empiétant sur un passage piéton ».

Pour rappel, 53 % du montant des amendes va aux collectivités locales et 47 % à l'État pour les infrastructures routières.





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