La route Zérotracas
14 mai 2019
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législation 

Evolution de la réglementation des trottinettes électriques

Les trottinettes électriques rencontrent un véritable succès autant au niveau des ventes que pour la location.
En 2018, les trottinettes ont connu une explosion des ventes de 129 %*. Avec les difficultés rencontrées en voiture, les nouveaux engins de déplacement personnel (EDP) électriques deviennent une alternative pour sillonner les villes en quasi liberté.

Les Français sont de plus en plus adeptes de ce mode de déplacement qui n’est plus juste utilisé pour les loisirs mais aussi pour aller au travail quotidiennement. Pour preuve, l’an passé, 232 749 trottinettes se sont écoulées, soit une hausse de 129 % en volume et 76 % en valeur.

Une nouvelle mobilité

Plus largement que les nouveaux EDP, le marché électrique est en pleine croissance, se démocratise et se généralise. Cet engouement s’explique également par la baisse du prix de la trottinette qui est passé de 767 € en moyenne à 477 € entre 2016 et 2018.

La réglementation :

La présence de plus en plus forte de ces nouveaux EDP motorisés a amené le Gouvernement à faire évoluer le Code de la route en les prenant en compte.

Réglementation aujourd’hui :

Les utilisateurs d’engin de déplacement personnel non motorisé doivent respecter les mêmes règles que les piétons. C’est-à-dire qu’ils peuvent circuler sur les trottoirs et espaces réservés aux piétons, sous réserve de ne pas dépasser 6 km/h.

Les utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé ne sont pas représentés dans le Code de la route. Il n’y a ni réglementation ni autorisation. Mettre en place une réglementation permettra de reconnaître les engins de déplacements personnels motorisés comme une catégorie d’engin et de lutter contre les comportements dangereux observés en ville.

Réglementation à venir :

A partir de la rentrée 2019, des règles pour les utilisateurs d’EDP motorisés seront mis en place. Elles seront sensiblement identiques à celles des cyclistes.

Règles générales :

- les utilisateurs doivent être prudents pour leur sécurité et celle d’autrui ;
- les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 8 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé ;
- Il est strictement interdit de circuler à 2 ;
- Il est strictement interdit de porter des écouteurs ou un casque émettant du son.
Règles d’équipement :
- Il est obligatoire de porter un casque pour les personnes âgées de moins de 12 ans ;
- Si la visibilité est insuffisante (de jour comme de nuit), le conducteur doit porter un équipement rétro réfléchissant ;
- Les EDP motorisés doivent être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de freins et d’un avertisseur sonore.
- La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h.

La circulation :

- Il est interdit de circuler sur les trottoirs. Sur le trottoir, le moteur doit être éteint et conduit à la main. Le maire peut prendre des dispositions pour autoriser la circulation sur les trottoirs.
- En agglomération, la circulation se fait sur les pistes et bandes cyclables. S’il n’y en a pas, il est possible de rouler sur la route sous réserve de circuler sur une route limitée à 50 km/h max.
- Hors agglomération, la circulation est limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
- Le stationnement se fait sur le trottoir sous réserve de ne pas gêner la circulation des piétons. Le maire peut prendre des dispositions pour préciser cette règle.

Quelles sanctions ?

Non respect des règles de circulation : 35 € d’amende (2e classe)
Circulation sur un trottoir sans y être autorisé : 135 € d’amende (4e classe)
Dépassement de vitesse (plus de 25 km/h) : 1 500 € d’amende (5e classe)

* Chiffres de l’étude de la Fédération des professionnels du secteur (FP2M) – 2019
http://e-fpmm.fr/wp/blog/2019/04/07/barometre-marche-de-la-mobilite-2018-fp2m-smart-mobility-lab/
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