Evoquée dans un nouveau projet de loi de Modernisation de la justice du XXIe siècle, les véhicules des français seront bientôt amenés à être inspectés. Ce texte précise dans son article 15 bis B que les forces de l'ordre pourront accéder aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule.

Il s’agit de vérifier la conformité des pièces utilisées sur les véhicules. Les agents chargés de la vérification veilleraient à ce qu’ils soient bien autorisés à circuler. Mais dans un cadre restreint : le texte « vise à faciliter le travail des forces de l'ordre dans le contrôle du numéro de série d'un véhicule, afin de vérifier que celui-ci est bien autorisé à circuler ». Donc ce n’est pas encore demain que la voiture dénoncera un excès de vitesse par l'intermédiaire de la prise OBD (la prise diagnostic sur laquelle se branchent les garagistes).

La liste des infractions constatées de manière électronique sera publiée prochainement et ne devrait pas donc comporter les dépassements de vitesse autorisée.