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17 octobre 2016

Récupération de TVA sur l’essence : les évolutions

Récupération de TVA sur l’essence : les évolutions
Les premiers amendements concernant la récupération de la TVA sur l’essence ont récemment été adoptés avec des alignements progressifs allant de deux à cinq ans.


Ainsi, la déduction de la TVA sur l’essence consommée par les véhicules utilitaires de société s’élèvera à 25 % au 1er janvier 2018 et à 100 % au 1er janvier 2019.

Pour les autres véhicules de société, la déduction sera de 20 % au 1er janvier 2018 et 80 % au 1er janvier 2019.

Les voitures particulières pourront bénéficier d’un taux allant jusqu'à 80 % de déductibilité avec un remboursement de la TVA sur l’essence pouvant atteindre les 10 % en 2017, 20 % en 2018, 40 % en 2019 et 80 % à partir de 2021.

Cette mesure devrait également s’appliquer aux véhicules utilitaires légers à partir de 2018.
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