Ainsi, la déduction de la TVA sur l’essence consommée par les véhicules utilitaires de société s’élèvera à 25 % au 1er janvier 2018 et à 100 % au 1er janvier 2019.
Pour les autres véhicules de société, la déduction sera de 20 % au 1er janvier 2018 et 80 % au 1er janvier 2019.
Les voitures particulières pourront bénéficier d’un taux allant jusqu'à 80 % de déductibilité avec un remboursement de la TVA sur l’essence pouvant atteindre les 10 % en 2017, 20 % en 2018, 40 % en 2019 et 80 % à partir de 2021.
Cette mesure devrait également s’appliquer aux véhicules utilitaires légers à partir de 2018.
17 octobre 2016
voiture
législation
Récupération de TVA sur l’essence : les évolutions
Les premiers amendements concernant la récupération de la TVA sur l’essence ont récemment été adoptés avec des alignements progressifs allant de deux à cinq ans.