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28 mars 2022
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Un site pour faciliter les réclamations liées au permis de conduire

Il peut servir notamment à contester une amende ou une perte de point.

Afin d’améliorer et d’accélérer le traitement des réclamations liées au permis de conduire, le Gouvernement vient de lancer un nouveau site : recours.permisdeconduire.gouv.fr

Le site rassemble toutes les demandes, contestations et informations autour du permis. Il propose aux automobilistes un parcours guidé en fonction de la démarche souhaitée :

  • Je conteste une infraction ou une décision.
  • Je ne suis pas d'accord avec mon solde de points.
  • Je souhaite obtenir une information relative à mon permis.
  • Je souhaite obtenir un document.

En fonction de sa demande, l’internaute est alors dirigé vers le service le plus approprié et pourra dans certains cas effectuer un recours directement sur le site. Il lui suffira alors d’indiquer ses renseignements d’identité (état civil, adresse postale, adresse mail) et d’intégrer en pièces jointes les pièces justificatives demandées.

Dès la démarche effectuée, l’automobiliste reçoit par mail un accusé de réception de la réclamation. Ensuite, le Bureau national des droits à conduire rendra sa décision finale, qui sera envoyée par courrier postal dans un délai de deux mois.

Si la question de l’utilisateur n’est pas traitée directement sur son site, Recours.permisdeconduire renvoie directement vers le service compétent. Par exemple, pour avoir accès au solde de points restant sur le permis, le site redirige directement vers sur le site officiel Telepoints.

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