La route Zérotracas
26 octobre 2023
voiture 

Une application pour déclarer la vente d’un véhicule d’occasion

Simplimmat.gouv, l’application officielle, gratuite et sécurisée de l’État, simplifie le processus des formalités liées à la cession et à l'immatriculation de véhicules d'occasion.

Lorsqu'un particulier vend son véhicule à un autre, il doit déclarer la cession administrative dans un délai de 15 jours maximum après la transaction physique. Simplimmat permet d'effectuer ces démarches de manière entièrement dématérialisée, directement depuis son smartphone. Le vendeur et l'acheteur doivent être présents physiquement au moment de la déclaration. 

La cession administrative du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise ne prennent qu'une dizaine de minutes et s'effectuent en même temps que la remise des clés du véhicule. Le transfert de responsabilité du véhicule est immédiat, et l'acheteur peut demander sa nouvelle "carte grise" juste après. Elle sera livrée à son domicile 3 à 4 jours plus tard.

Une protection renforcée pour tous les conducteur

Simplimmat permet d’éviter les oublis de déclaration de cession du véhicule sur le site de l'ANTS qui bloquent l'immatriculation de l'acheteur. Avant, le vendeur devait remplir un formulaire Cerfa "papier" de certificat de cession, puis effectuer sa déclaration de cession via un téléservice sur le site de l'ANTS.

Maintenant, le formulaire Cerfa est dématérialisé dans Simplimmat, et la déclaration de cession s'enregistre automatiquement une fois validée par le vendeur et l'acheteur via l'application. En effectuant les démarches ensemble, en même temps et en présence physique, les erreurs dans la saisie des informations, provoquant provoquer des blocages administratifs, sont également évitées.

Vérification de la conformité

Simplimmat permet également de consulter en direct la situation administrative du véhicule pour vérifier qu'elle est conforme. Cela offre une sécurité supplémentaire à l'acheteur. Si le véhicule n’est pas en règle, Simplimmat bloque la cession du véhicule. Ainsi, l'acheteur a la garantie que le véhicule n'est ni gagé ni volé au moment de sa cession.

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