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14 décembre 2023
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Assurance auto : fin de la carte verte

A partir du 1er avril 2024, la dématérialisation de la carte verte entrera en vigueur pour l’ensemble des véhicules immatriculés.

Bientôt, il ne sera plus nécessaire d’afficher une « carte verte » sur le pare-brise de son véhicule ou de posséder une attestation d'assurance automobile en version papier.

En effet, dès le mois d’avril 2024, les informations d’assurance seront entièrement dématérialisées. La preuve de l’assurance d’un véhicule sera rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français pour les véhicules immatriculés. Ce fichier sera notamment accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.

Attention, cela ne met pas fin à l’obligation assurantielle des conducteurs. En France, posséder une assurance responsabilité civile pour son véhicule est une obligation légale. En cas d'accident, le défaut d'assurance oblige le conducteur à indemniser la victime, ce qui peut entraîner des dépenses considérables. Ne pas être assuré est également passible d’une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros, d’une suspension de permis et de la confiscation du véhicule.

En France, en 2022, 8 443 blessés et 157 morts ont été causés par des conducteurs non-assurés.

 

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