On ne parlerait donc plus d’homicide involontaire mais d’homicide routier, quand une ou plusieurs circonstances aggravantes sont en cause dans un accident de la route mortel. Cette nouvelle infraction serait notamment utilisée pour la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant. Les parlementaires ont également précisé de nouvelles circonstances aggravantes : non-assistance à personne en danger, utilisation par le conducteur d’écouteurs ou d’un téléphone à la main, consommation volontaire de façon détournée ou manifestement excessive de substances psychoactives, refus d’obtempérer et participation à un rodéo urbain.

L'objectif de cet homicide routier est de mieux tenir compte des circonstances de l’accident et d'assurer une justice adaptée aux tragédies routières. Une initiative soutenue par les associations de victimes.

Comme l’homicide involontaire, l’homicide routier serait passible de 7 à 10 ans d’emprisonnement et de 100 000 € à 150 000 € d’amende.