La route Zérotracas
15 mai 2024
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Une plateforme pour vérifier la validité du permis des salariés

Le site verif.permisdeconduire.gouv.fr est ouvert aux entreprises de transport public routier de voyageurs ou de marchandises et permet aux employeurs de vérifier en ligne la validité du permis de conduire de leurs employés conducteurs.

Cette nouvelle plateforme a comme objectif d’aider à réduire les accidents de la route impliquant un véhicule lourd ou tout autre véhicule conduit dans le cadre d’une mission de transport de voyageurs ou de marchandises.

Ce portail sécurisé offre aux 33 500 entreprises du secteur des transports une visibilité instantanée et en temps réel sur l'état des droits à conduire de leurs employés : informations relatives à l’existence du permis de conduire, à sa catégorie et sa validité (valide, invalide ou suspendu) ainsi que les éventuelles conditions restrictives liées au permis de conduire (conduite de nuit interdite, etc.).

Toutes ces données proviennent du système national des permis de conduire (SNPC) et ne concernent que les permis de conduire français. Le portail n'est accessible qu'à des fins professionnelles et ne permet pas de consulter le solde de points des employés. A noter : à la fin de leur contrat, les 700 000 conducteurs qui seraient concernés par ce téléservice peuvent obtenir une attestation de suppression de leurs données.

Payant pour les entreprises, ce téléservice ne remplace pas l'obligation pour les salariés de signaler tout changement dans leurs droits de conduite.

Pour plus d’informations sur ce service : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques-de-presse/ouverture-du-teleservice-verifpermisdeconduiregouvfr

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