Des failles à corriger pour une sécurité renforcée
Chaque jour, près de 4 millions d’élèves empruntent un car ou un bus scolaire. Si ce mode de transport reste globalement sûr, les données rappellent la nécessité de renforcer la prévention. En 2024, 138 accidents corporels impliquant des véhicules affectés au transport scolaire ont été recensés, causant 197 blessés et 2 décès. Chez les adolescents blessés (14-17 ans), 30 % ne portaient pas la ceinture au moment du choc.
Actuellement, tout conducteur d’un car ou bus scolaire doit être titulaire d’un permis D valide, passer une visite médicale tous les 5 ans et respecter les obligations de sécurité imposées par les transporteurs. Mais ces règles ne suffisent pas à prévenir les comportements à risque. En février 2025, 119 conducteurs ont été contrôlés positifs aux stupéfiants sur les 30 000 testés.
Un plan articulé autour de 5 leviers d’action
Pour répondre à ces constats, le Plan Joana s’organise autour de 5 axes stratégiques et de 16 mesures concrètes, destinés à agir sur l’ensemble de la chaîne de prévention et de sécurité :
Lutter contre la conduite sous stupéfiants
Le plan impose un test de dépistage aléatoire obligatoire chaque année pour tous les conducteurs, en complément de la visite médicale quinquennale. Un module sur les conduites addictives sera intégré aux formations initiales et continues. Les entreprises devront également développer des plans de prévention internes.
Sécurisation des véhicules
D’ici 4 ans, tous les véhicules affectés au transport scolaire devront être équipés d’un stupotest antidémarrage. D’autres équipements sont à l’étude : systèmes de détection de somnolence, caméras embarquées, airbags rideaux ou encore alertes pour le non-port de la ceinture.
Responsabiliser les usagers
Le plan prévoit l’affichage d’un numéro d’alerte à bord des cars, pour signaler tout comportement à risque. Une campagne nationale rappellera également l’importance du port de la ceinture, encore trop négligé.
Renforcer les sanctions
Deux nouveaux délits seront inscrits dans le Code pénal : l’homicide routier, puni de 7 ans de prison et 100 000 € d’amende, et les blessures routières, passibles de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. Ces sanctions s’appliqueront en cas d’accident sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
Moderniser les contrôles sur le terrain
Un « stupomètre », équivalent du contrôle d’alcoolémie, est à l’étude pour faciliter les tests en conditions réelles. Le champ des substances contrôlées sera élargi à la kétamine et au protoxyde d’azote.