Soutenue par le gouvernement, cette mesure introduit ce nouveau terme pour désigner les accidents mortels causés par l’alcool, la drogue ou des comportements particulièrement dangereux, et reconnaît la gravité de leurs conséquences pour les victimes et leurs proches. En parallèle, le texte crée également un 27ᵉ délit routier, ciblant les grands excès de vitesse.

Une nouvelle qualification : l’homicide routier

Jusqu’à présent, un décès causé par un conducteur était qualifié d’homicide involontaire, même s’il était dû à l’alcool, à la drogue ou à du rodéo urbain. La nouvelle qualification d’homicide routier vise à mieux nommer ces faits graves et à reconnaître leur poids pour les proches, sans changer le niveau des peines encourues. Elle doit aussi contribuer à rétablir la confiance dans la justice pour les victimes et leurs familles.

Un nouveau délit routier pour les très grands excès de vitesse

Autre nouveauté : un 27ᵉ délit routier est créé pour sanctionner les dépassements de vitesse de plus de 50 km/h, dès le premier constat. Jusqu’ici, ces grands excès relevaient d’une simple contravention ; ils deviennent désormais un délit pénal, passible de 3 mois de prison, 3 750 € d’amende, et de sanctions complémentaires comme l’annulation du permis ou la confiscation du véhicule.

Des mesures complémentaires

Autre mesure : toute personne impliquée dans un accident mortel ou ayant causé des blessures graves devra désormais passer un examen médical obligatoire, à ses frais, dans un délai de 72 heures. Cet examen vérifie sa capacité à conduire, notamment en cas de consommation de substances ou de pathologies.