Une première en France

En s’appuyant sur l’article 224-7 du Code de la route, le prefet est effectivement apte à suspendre administrativement les permis de conduire lors d’infractions commises.

Le dispositif sera expérimenté en deux étapes :

• Octobre 2025 : une phase pédagogique durant laquelle les forces de l’ordre informeront les contrevenants, sans sanction immédiate, pour inciter à changer de comportement.
• Novembre 2025 : si aucune amélioration n’est constatée, la suspension du permis pourra être appliquée, pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois.

Sanctions actuelles et nouveauté introduite

Jusqu’ici, le téléphone tenu en main par un conducteur était sanctionné d’une amende forfaitaire et d’un retrait de 3 points sur le permis. À savoir qu’en cas de cumul avec une autre infraction (excès de vitesse, non-port de ceinture…), le permis pouvait déjà être suspendu.

Or ici, même en l’absence d’infraction complémentaire, le préfet pourra prononcer la suspension immédiate du permis, pour une durée maximale de six mois. L’objectif affiché est de frapper fort afin de provoquer une prise de conscience et de réduire le nombre d’accidents liés à la distraction.

Prévenir plutôt que subir

Au-delà de la répression, cette initiative s’inscrit dans une démarche de prévention. L’usage du téléphone au volant multiplie par trois le risque d’accident, selon la sécurité routière. En ciblant ce comportement, l’expérimentation menée dans les Landes veut démontrer qu’une sanction plus forte peut modifier durablement les habitudes des conducteurs.