Le permis à vie bientôt terminé en France

La réglementation votée par le Parlement européen limite la durée de validité des permis voiture et moto à 15 ans maximum dans tous les pays de l’Union Européenne. Un changement majeur en France, où la validité d’un permis de conduire était illimitée.

Le délai de renouvellement pourra être réduit à 10 ans dans les pays où le permis fait également office de pièce d'identité. Pour les plus de 65 ans, un délai potentiellement raccourci pourra être mis en place.

Pour demander le renouvellement de son permis – ou pour obtenir son premier permis - , les conducteurs devront se soumettre à une visite médicale. La directive de l’UE précise que les pays pourront remplacer cette visite par des formulaires d'auto-évaluation ou d'autres systèmes d'évaluation conçus au niveau national.

La France dispose de trois ans pour transposer cette mesure dans la loi française.

Contrôles médicaux : qui est déjà concerné ?

Les conducteurs professionnels (poids lourds, autobus) passent une visite médicale tous les 5 ans avant 60 ans, puis tous les 2 ans jusqu'à 76 ans, et tous les ans au-delà. Cette obligation existe depuis plusieurs années.

Les personnes atteintes de pathologies spécifiques (diabète, épilepsie, troubles cardiaques, problèmes de vision graves) doivent également consulter un médecin agréé pour évaluer leur aptitude. Un arrêté de mars 2022 fixe la liste des affections incompatibles avec la conduite.

Le contrôle médical porte sur quatre types de symptômes : troubles de la vue, troubles de la conscience (malaises), troubles cognitifs et troubles neuromoteurs. La formation des médecins agréés a été renforcée en 2022.