Un délit en forte hausse, concentré chez les jeunes

Selon le dernier bilan des infractions de l’ONISR, la conduite sans assurance représente 26 % des 1 050 369 délits relevés par les forces de l’ordre.

En 2024, 73 % de ces délits sont traités par amende forfaitaire délictuelle (AFD), un dispositif qui permet aux forces de l'ordre de sanctionner certains délits par une procédure simplifiée, sans passer par le tribunal. Néanmoins 43 000 infractions ont été examinées par les tribunaux, aboutissant à 8 200 condamnations.

L’analyse des données montre que 87 % des condamnés sont des hommes et 60 % ont entre 18 et 34 ans.

Rouler sans assurance : des conséquences lourdes

En France, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour pouvoir circuler avec un véhicule terrestre à moteur.

L’amende pour défaut d'assurance peut atteindre 3 750 euros. Au-delà d’une sanction financière, la conduite sans assurance peut entraîner l’immobilisation et mise en fourrière du véhicule ou sa confiscation ou encore une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum. Cette dernière mesure a été mise en place en complément de l’amende, dans 59 % des cas de défaut d’assurance passés devant les juges.

En cas d'accident, le conducteur non assuré n’est pas indemnisé pour ses propres dommages matériels et/ou corporels. Si les victimes de conducteurs sans assurances sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), le conducteur responsable doit ensuite rembourser l’intégralité des sommes versées. Des montants qui peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros en cas de blessures graves ou de décès.