De nombreux conducteurs d’EDPM en défaut d’assurance

En 2024, 59 % des conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) impliqués dans un accident circulaient sans assurance. Pourtant, une assurance responsabilité civile spécifique (non inclue dans le contrat d’assurance habitation) est obligatoire pour tous les conducteurs de trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards et fat bikes.

Circuler sans assurance au volant d’un EDPM constitue un délit passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros. Le défaut d’assurance peut par ailleurs entraîner l'immobilisation ou la confiscation de l'engin et fait que les dommages corporels et matériels causés à autrui restent intégralement à la charge du conducteur.

Moteur seul ou impulsion humaine : qui doit s'assurer ?

La règle est simple : si le véhicule peut se déplacer par la seule force d'un moteur, même électrique, l'assurance spécifique est obligatoire. Si l'impulsion permanente d'un muscle humain est nécessaire, elle ne l'est pas.

Concrètement, le vélo classique et le vélo à assistance électrique (VAE) ne sont pas concernés : le premier nécessite l'effort continue du cycliste et le second voit son moteur fonctionner uniquement en complément du pédalage et s'interrompre au-delà de 25 km/h.

En revanche, les EDPM comme les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et hoverboards peuvent avancer sans action humaine. L'assurance est donc obligatoire, que l'engin soit personnel ou utilisé dans le cadre d'un service de location. Les fat bikes électriques (ou speed bikes) roulant à plus de 25 km/h sont également concernés par cette obligation.