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08 février 2018

Smartphone au volant : même à l’arrêt, il est interdit de téléphoner

Selon la Cour de cassation, utiliser son téléphone est interdit au volant même à l’arrêt et ne permet pas d’échapper à une verbalisation.
A l’heure actuelle, tout automobiliste surpris téléphone en main en conduisant risque 135 euros d’amende et un retrait de 3 points sur son permis, de quoi inciter les plus addicts à mettre fin à leurs mauvaises habitudes. Mais est-il possible d’être verbalisé si l’on est surpris en train de téléphoner, voiture à l’arrêt ?

La réponse est oui ! Car selon la Cour de cassation, qui a confirmé le mois dernier cette décision par arrêt, un conducteur peut être verbalisé lorsqu'il téléphone au volant et même si la voiture est à l'arrêt, moteur coupé. En effet, la Cour estime « qu‘il ne faut pas confondre la circulation et le mouvement » autrement dit, un véhicule arrêté, le moteur à l’arrêt, peut être perçu comme étant toujours en circulation si celui-ci est présent sur la route. Par conséquent, la juridiction suprême préconise de garer sa voiture sur un emplacement prévu (place de stationnement par exemple) afin de pouvoir téléphoner en toute sécurité. Dans le cas contraire, l’automobiliste sera soumis aux mêmes règles que celles déjà en vigueur.

Toutefois, les juges font une exception dans le cas où un conducteur se retrouve en panne. Dans ce cas précis, ce dernier peut utiliser son téléphone même s'il est arrêté sur une voie de circulation.

Pour rappel : les écouteurs, casque audio et kits Bluetooth sont également interdits pour les automobilistes et les deux roues.
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