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03 octobre 2018

Les nouvelles mesures du Code de la route

Les nouvelles mesures du Code de la route
Le Code de la route a été modifié le 17 septembre pour instaurer deux mesures visant à renforcer la sécurité des piétons et une pour lutter contre la conduite en état d’alcoolémie.
En 2017, près de 11 000 personnes ont été blessées en circulant à pied et 519 personnes ont été tuées dans un accident de la route, majoritairement à la suite d’une collision avec une automobile. Suite aux décisions prises le 9 janvier dernier par le CISR, la sécurité routière publie, dans le journal officiel du 18 septembre 2018, un décret modifiant le Code de la route pour permettre la mise en application de 3 décisions.

2 mesures visent à renforcer la protection des piétons. Le code de la route accentue ainsi les sanctions en cas de refus de priorité aux piétons avec un retrait de 6 points au lieu de 4. Par ailleurs, la constatation par vidéo-verbalisation est désormais possible en cas de non-respect des règles de priorité.

La troisième décision concerne l'abus d'alcool au volant et la récidive. L'usage d’un éthylotest anti-démarrage sera désormais obligatoire suite à une décision prise par la justice en cas d'alcoolémie supérieure à 0,8 g/l (et inférieure à 1,8 g/l). Le conducteur sera alors obligé de conduire des véhicules équipés d’un EAD et ce, pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois. Le tribunal pourra également décider de prolonger cette obligation jusqu’à 5 ans et pourra moduler l’amende encourue jusqu’à un maximum de 4 500 euros.

Cette mesure devient ainsi une véritable alternative à la suspension du permis de conduire, seule option dont disposait le préfet jusqu’à maintenant. Elle permettra aux contrevenants de pouvoir continuer à conduire et de conserver leur activité professionnelle.
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