Hubert-René DEGAN
Officier de la Légion d’honneur

Gérard DEGAN

HUISSIERS de JUSTICE-ASSOCIES
Société Civile Professionnelle Titulaire d’un Office d’Huissier de Justice
Audienciers prés les Tribunaux d’Instance,
de Grande Instance, et de Police du Mans
15/17, rue Gougeard - Espace Gougeard - 3° étage - 72000 LE MANS (SARTHE)
Tel : 02 43 76 24 13 (lignes groupées) -
Fax : 02 43 76 40 59

Réglement du Grand Jeu du Prof Parchok
« Cherchez le code » sur site MMA
«www.zerotracas.com »

Article 1

La Mutuelle du Mans Assurances Vie
société d'assurance à cotisations fixes
RCS 775 652 118
MMA Vie
Société anonyme au capital de 141 500 000 euros
RCS Le Mans 440 042 174

et
La Mutuelle du Mans Assurances IARD
société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS 775 652 126
MMA IARD
Société anonyme au capital de 105 000 000 euros
RCS Le Mans 440 048 882
Sièges sociaux : 10 boulevard Alexandre Oyon – 72030 – Le Mans Cedex 09
Entreprises régies par le Code des Assurances

Ci-après dénommées conjointement MMA,

organisent un jeu sans obligation d’achat ni de souscription intitulé «Le grand jeu du Prof Parchok – Cherchez le code» sur son site Internet « www.zerotracas.com » décliné en 2 concours.

Article 2
Ce jeu est réservé aux internautes majeurs résidant sur le territoire métropolitain, à l’exclusion du personnel MMA, des agents généraux MMA et de leurs employés, des personnes ayant participé à la conception du jeu ou assurant sa mise en place, ainsi que les membres de leurs familles (conjoint, ascendants, descendants vivant sous le même toit).

Article 3
L’internaute se connectera sur le site « www.zerotracas.com » et répondra à 5 questions liées à la prévention des risques routiers.
Seront sélectionnés pour les tirages au sort, les internautes qui auront répondu correctement à ces cinq questions.
Les sélectionnés laisseront leurs coordonnées complètes exploitables.
Les modalités pratiques du jeu sont détaillées et diffusées en ligne dans le cadre du déroulement du jeu sur le site dont il s’agit.

Article 4
Le jeu est ouvert à compter du :
Concours 1 : 1er mars 2004 0 heure au 4 avril 2004 minuit
Concours 2 : 10 mai 2004 0 heure au 13 juin 2004 minuit

Les gagnants seront désignés par tirage au sort qui sera effectué sous le contrôle de maître DEGAN, huissier de justice, au siège de MMA au MANS (Sarthe), ou en tout autre lieu que les organisateurs pourraient choisir dans le cadre de leur action promotionnelle.

Les tirages au sort auront lieu aux périodes suivantes :
Concours 1 : semaine du 5 au 9 avril 2004
Concours 2 : semaine du 14 au 18 juin 2004 

Un internaute ne peut gagner qu’une fois à chaque concours.

Article 5
Les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuelles difficultés de connexions, liaisons, ruptures de ligne, pertes d’information ou autres pouvant affecter, différer, ralentir ou interdire l’accès au site du jeu.

Article 6
Les frais de connexion seront remboursés à l’internaute participant au jeu, sur demande, dans les conditions suivantes :
- Montant : prix en vigueur de cinq (5) minutes de communication téléphonique locale, en heures creuses, de France Télécom.
- Périodicité : un seul remboursement par participant.
La demande de remboursement des frais de connexion devra être faite par lettre simple, envoyée à MMA « Direction de la Communication », et contenir impérativement l’ensemble des éléments suivants :
- Rappel des coordonnées du participant : nom, prénom, adresse physique et électronique ; ces coordonnées devront être strictement identiques à celles inscrites au questionnaire.
- Date et heure de la connexion dont le remboursement est demandé.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) correspondant au domicile annoncé.
- Coordonnées personnelles de l’internaute.
L’internaute participant au jeu pourra, en outre, solliciter le remboursement des frais postaux, au tarif lent en vigueur, engagés par la présentation de sa demande.
Le remboursement interviendra par virement sur le compte dont le RIB a été fourni, dans les soixante (60) jours de la demande, sous réserve de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement avec les données inscrites au questionnaire.

Article 7
Ce jeu est doté, par concours, de 50 prix. Pour chaque concours :

1° prix :
un stage de perfectionnement à la conduite à effectuer chez SIFA Prévention, d’une valeur unitaire de 300 euros. Ce stage d’une journée peut être choisi dans le catalogue de SIFA Prévention, effectué dans l’un des 7 centres de formation de SIFA Prévention situés sur le territoire français. MMA prend en charge les frais de formation, la restauration pendant la journée (déjeuner), mais ne prend pas en charge les frais de déplacement, et éventuellement d’hébergement.

2è au 6è prix:
5 éthylotests électroniques de marque Testalco  d’une valeur unitaire de 49,28 euros.

7è au 28è prix :
22 pare-soleil enrouleur de marque Safety 1st d’une valeur unitaire de 6,84 euros.

29è au 50è prix :
22 catadioptres adaptables sur les rayons d'un vélo d’une valeur unitaire de 1 euro.

Les lots ne pourront pas donner lieu à un échange ni à l’attribution de leur contre valeur monétaire. En cas de rupture de stock, les organisateurs pourront les remplacer par d’autres lots de valeur équivalente.

Article 8
Chaque participant devra communiquer ses coordonnées personnelles afin que le lot puisse lui être adressé par voie postale.
Chaque gagnant recevra un mail de confirmation de son gain.
La liste des gagnants de chaque concours sera diffusée sur le site Internet «www.zerotracas.com », au maximum 72 heures après la date du tirage au sort.
Si le participant refusait de communiquer les informations demandées son lot resterait la propriété des organisateurs.
Les organisateurs ne sauraient aucunement être tenus responsables si l’envoi postal à l’adresse indiquée par le participant, ne pouvait être distribué quelle qu’en soit la cause. Ils ne seraient être tenus d’effectuer d’autres recherches que celles à leur disposition par l’annuaire électronique Minitel du département en question.

Article 9
Tout participant qui mettrait en œuvre ou bénéficierait, dans le cadre du jeu, directement ou indirectement d’un quelconque logiciel ou procédé permettant le moindre automatisme, raccourci d’accès ou assistance dans les phases du jeu ou dans sa réitération sera disqualifié ; les opérations de contrôle ou dépistage des différents intervenants au dit jeu faisant foi.

Article 10
MMA précise que dans le cadre du présent jeu - tirage elle n’a pas vocation à vendre ou diffuser les lots offerts.

Article 11
Par le seul fait de participer au présent jeu - tirage, chaque gagnant autorise les organisateurs, sans qu'aucune indemnisation de quelque nature que ce soit ne puisse lui être due, à exploiter à des fins publicitaires ou promotionnelles en rapport avec le présent jeu tirage, ses nom, prénom, adresse et éventuellement images selon le ou les supports médiatiques qu'ils pourraient choisir.

Article 12
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6/1/1978 (article 27) les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Les informations collectées dans le cadre de ce jeu - tirage peuvent être communiquées à des tiers et autres entités du groupe MMA. Les participants ne le souhaitant pas doivent écrire aux Organisateurs (Direction de la Communication MMA) qui feront retirer leurs coordonnées de l’éventuel fichier correspondant.

Article 13
Le fait de participer emporte acceptation sans réserve de ce règlement.

Article 14
Les cas non prévus par ce règlement, ainsi que toutes les contestations relatives, notamment à son application, relèveront de la décision exclusive de MMA.
En cas de contestation de cette décision, seul le tribunal du domicile du défendeur sera compétent pour connaître des litiges qui ne pourraient être tranchés par les organisateurs.
MMA se réserve également le droit d'annuler, d'écourter ou de prolonger l'opération à tout moment, de même que d’ajourner les opérations de tirage sans préavis. La responsabilité de MMA ne saurait être engagée de ce fait.
Les organisateurs en aviseraient les participants sur le site «www.zerotracas.com ».

Article 15
En aucun cas la responsabilité de l’organisateur ne saurait être recherchée en cas de faute ou de négligence, quelle qu’elle soit, pouvant être imputée aux fabricants ou aux prestataires de services.
Dans de tels cas, une action directe devra être exercée contre ledit responsable.

Article 16
Ce règlement est déposé en l’étude de la SCP DEGAN, huissiers de Justice - associés au MANS (Sarthe), 15/17, rue Gougeard, où il peut être obtenu sur simple demande.

L’affranchissement du courrier est remboursé au tarif lent en vigueur.
Il peut être également consulté sur le site «www.zerotracas.com».
La SCP DEGAN s’assurera que les lots ont bien été distribués.