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26 mars 2009

La nouvelle loi sur la violence routière

Alerte rouge sur les feux rouges, gueule de bois sur l’apéro, grande vitesse sur les amendes et ligne dure sur la ligne blanche.

La route des vacances sera impitoyable pour les fous du volant car la nouvelle loi sur la violence routière vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Zérotracas.com préfère vous prévenir : votre permis risque de partir en fumée si vous dépassez les limites.

La lutte contre la violence routière est déclarée grand chantier du quinquennat par le Président Chirac.

Après l’injonction à la vigilance des forces de l’ordre et à la tolérance-zéro, après le décret relatif à la sécurité routière du 31 mars, la loi de lutte contre la violence routière est passée au Journal Officiel le 13 juin 2003. Avec effet immédiat !

Souvent perçue, surtout par les chauffards, comme uniquement répressive, cette nouvelle loi comporte pourtant des aspects préventifs.

Afin d’éviter les tracas et d’en parler en connaissance de cause, Zérotracas.com vous en rappelle les grandes lignes.

Une répression plus sévère pour les homicides et blessures involontaires

L’idée maîtresse est la prise de conscience du conducteur de la gravité des gestes de violence au volant.

Ainsi, s’il est établi qu’un conducteur impliqué dans un accident corporel a commis une ou plusieurs fautes de conduite, les peines encourus, amende ET prison ferme, sont beaucoup plus lourdes qu’auparavant.

Evidemment, la loi prend en compte les facteurs aggravants, dont le cumul est sévèrement réprimé. (voir notre tableau sur les peines encourues)

Une plus grande efficacité dans la répression des infractions

Le principe est de multiplier la probabilité d’être sanctionné lorsqu’on commet une infraction. La chaîne contrôle-sanction est automatisée et les amendes forfaitisées.

Le principe est de multiplier la probabilité d’être sanctionné lorsqu’on commet une infraction. La chaîne contrôle-sanction est automatisée et les amendes forfaitisées.

La sanction, plus sévère, doit être la règle et non plus l’exception ; c’est – à priori – la fin des passe-droits et des tolérances, comme, par exemple, le permis blanc pour les professionnels ayant commis un délit routier très grave.

Par ailleurs, la loi est plus dure avec les récidivistes (délai porté de 1 à 3 ans), et met à disposition des magistrats de nouvelles peines, telle l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la violence routière.

La création du permis probatoire

Cet aspect de la loi rappelle aux jeunes conducteurs que l’obtention du permis ne dispense pas de respecter les lois.

Disposant d’un capital initial de 6 points, le novice reçoit les 6 suivants seulement s’il n’a perdu aucun point pendant 3 ans. Cette durée est réduite à 2 ans pour les personnes ayant suivi un apprentissage anticipé à la conduite (conduite accompagnée).

D’autres dispositions pour renforcer la sécurité routière

  • Aggravation des sanctions pour les vendeurs de détecteurs de radar et de kits de débridage des cyclomoteurs.
  • Amélioration des infrastructures et meilleure information des services de l’Etat sur le réseau et les risques particuliers.
  • Elargissement du pouvoir des experts automobiles.
  • Sécurisation du transport des matières dangereuses et respect de la réglementation du travail par les transporteurs.
  • Protection des inspecteurs du permis de conduire contre les violences.

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