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26 mars 2009

Le nouveau permis à point

- 3 ; -2 ; -1 ; zéro ! La réforme du permis à point est partie.

Sa création en 1992 avait rappelé de mauvais souvenirs scolaires aux cancres de la route.

Aujourd'hui, il semble accepté et son efficacité a été prouvée. Il était donc temps de profiter sur la nouvelle série de mesures destinées à lutter contre la violence routière pour modifier les barèmes.

Débutants, attention ! Pendant vos 3 premières années sur la route, vous ne disposez que de 6 points au lieu de 12.

Prudence, ça file plus vite que ça se gagne. Voyons comment...


12 points, c'est tout.

Tous les permis sont aujourd'hui des permis à points.
On ne les voit pas sur le papier rose, mais ils sont comptabilisés par le Système National du Permis de Conduire (SNPC).

Quelle que soit la date d'obtention de votre permis, vous disposez d'un capital de départ de 12 points.

Nouveau
Si vous avez réussi votre permis après le 12 juin 2003, date d'application de la nouvelle loi sur la violence routière, vous ne disposez que de 6 points. C'est le nouveau permis probatoire.
Il vous faudra attendre 3 ans sans point retiré pour obtenir la totalité des 12 points (2 ans si vous avez suivi un apprentissage anticipé à la conduite).

Points négatifs

Si vous commettez certaines infractions, en plus de l'amende, on vous retire des points.
Quand vous n'avez plus de point, vous n'avez plus de permis !

Le retrait est effectif le jour où vous payez l'amende, et le SNPC vous en informe.
Et ne croyez pas que de ne pas payer soit une solution ! Car c'est alors le juge qui, en alourdissant l'amende, prononcera le retrait.

Comptons les points

Alors, combien on vous en enlève ?

- 1 :  
- excès de vitesse inférieur à 20 Km/h
- chevauchement de ligne continue

- 2 :  
- excès de vitesse entre 20 et 30 Km/h
- accélération du véhicule en train d'être dépassé
- circulation ou arrêt sur la bande centrale séparative d'autoroute
- usage d'un téléphone tenu en main en conduisant

- 3 :  
- non-respect de la distance de sécurité
- excès de vitesse inférieur entre 30 et 40 Km/h
- arrêt ou stationnement dangereux ou sans visibilité
- circulation à gauche sur une voie à double sens
- dépassement dangereux
- franchissement de ligne continue
- changement important de direction sans avertissement préalable
- circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
- défaut de port de casque
- défaut de port de ceinture de sécurité ou système de retenu-enfant
- conduite en état alcoolique (de 0,5 à 0,8 g/l d'alcool dans le sang)

- 4 :  
- blessures involontaires avec incapacité totale de travail (ITT) moins 3 mois.
- excès de vitesse entre 40  et 50 Km/h (au delà, 4 ou 6 points)
- refus de priorité
- non respect du feu rouge ou de l'arrêt au stop.
- circulation en sens interdit
- demi-tour ou marche arrière sur autoroute.
- circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage.

- 6 :  
- pour certains délits (homicide involontaire ou blessure grave), délit de fuite, récidive, très grand excès de vitesse, fort taux d'alcoolémie.

En plus de l'amende et du retrait de point, le juge peut, pour certaines infractions, prononcer la suspension du permis de conduire. Sauf cas très graves, cumuls ou récidives, la suspension excède rarement 3 années.

Informations non contractuelles et sans valeur juridique données à titre informatif. Consultez les sources officielles pour plus de  précisions.


Points positifs

3 ans après votre dernier retrait de points (s'il vous en restait…), vous retrouvez automatiquement l'intégralité des 12 points.
Mais avant, il vous est possible de récupérer jusqu'à 4 points en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Dans certains cas, ce stage est obligatoire et se substitue à l'amende forfaitaire.


Mal en point

Vous avez perdu votre permis. Dans ce cas, d'abord, on ne vous félicite pas. C'est nul.

À moins que le tribunal n'ait prononcé le retrait définitif (ça arrive), on vous autorisera tout de même à reconduire un jour.

6 mois après le retrait (un an en cas de récidive), vous devrez passer un examen ou une analyse médicale, biologique, clinique ou psychotechnique à votre charge.
Si vous êtes apte, vous pourrez alors retrouver votre permis ou, dans certains cas, le repasser.

Si vous étiez titulaire depuis plus de 3 ans du permis, ce ne sera que le code. Les jeunes conducteurs recommenceront à zéro.
Bien fait pour eux, ça les incitera à la prudence.


Mise au point

Elle s'impose. Pour économiser de l'argent, du temps, des soucis, et peut-être une vie : roulez moins vite et mieux, soyez attentif pour vous même et pour les autres.

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