La route Zérotracas
27 mars 2009
voiture 
législation 

Le constat amiable

Mes amis, bonjour !
Leçon d'aujourd'hui : le constat amiable. Ce document séjourne en général dans votre boîte à gants, d'où il ne sortira que le jour où vous froisserez de la tôle (cliquez ici pour touchez du bois ). Voici les quelques trucs à savoir pour bien le remplir.


Le constat, qu'est ce que c'est :

C'est un document essentiel : son but est d'établir un relevé contradictoire des circonstances de l'accident – de réunir les versions des deux conducteurs impliqués. Pour les assurances, ces renseignements sont souvent la seule manière de déterminer les responsabilités des personnes impliquées et de vérifier si les garanties s'appliquent. Un constat a valeur de preuve : il est donc primordial de bien le remplir.


Quand faut-il utiliser un constat ?

Systématiquement en cas d'accident, même si votre véhicule est le seul impliqué. Il vous permet de remplir toutes vos obligations déclaratives d'un seul coup, et d'accélérer au maximum le traitement du dossier par votre assurance. Même en cas d'accident grave, pour lesquels la police rédige un rapport, il vaut mieux établir un constat : le rapport de police n'est envoyé au assurances que plusieurs mois après !


Les différentes parties du constat
Le constat est constitué de deux feuillets identiques, un pour chacun des conducteurs impliqués : on ne remplit qu'un seul constat pour deux. Sur place, commencez par remplir la partie en couleurs (le recto) du constat. C'est la partie la plus importante, car elle contient les renseignements qui seront pris en compte pour déterminer les responsabilités. C'est pourquoi, pour être valable, les deux feuillets doivent être signés par les deux conducteurs et contenir les mêmes informations. Ne procédez pas à des modifications une fois les feuillets séparés.
Le verso ne contient lui que des renseignements administratifs : remplissez la plus tard chez vous.

Trois parties du constat sont cruciales :

1) les croix
Vous disposez de 17 cases pour décrire les circonstances de l'accident. Ce n'est pas au nombre de cases cochées qu'on détermine le responsable, mais ne cochez que la (ou les) case qui correspond exactement à votre situation. Ne cherchez donc pas la case qui se rapproche le plus de votre situation ; par exemple, ne cochez pas la case 4 (sortait d'un parking) si vous aviez déjà parcouru 30 mètres. Si aucune case ne décrit précisément votre situation, inscrivez 0 pour indiquer le nombre de cases cochées et décrivez votre situation dans la partie OBSERVATIONS

2) les observations
Même si vous avez coché une case, utilisez cette partie pour apporter des précisions ou émettre des réserves en cas de désaccord avec l'autre conducteur, s'il coche une case avec laquelle vous n'êtes pas d'accord par exemple. Sachez simplement que le constat ne tient pas compte de la vitesse, d'éclairage ou de surcharge. Ces facteurs peuvent intervenir dans l'accident, mais en l'absence de mesure objective (relevé radar, photographie, etc), il ne sert à rien de les inscrire dans le constat. Notez dans cette rubrique tout ce qui n'apparaît pas dans la rubrique CIRCONSTANCES : vous étiez à l'arrêt, vous ouvriez votre portière, vous aviez actionné votre clignotant, etc.

3) le dessin Indiquez tout ce qui peut jouer un rôle : matérialisez les priorités, les panneaux, les feux, les obstacles ou autres véhicules, à l'arrêt ou en circulation, même s'ils n'ont pas été directement impliqués. Indiquez la position des éventuels témoins par un croix. La position des voitures par rapport à l'axe médian de la route est primordiale. Représentez cet axe par une ligne en pointillés, et essayez d'indiquer les distances du bord de chaque véhicule par rapport au trottoir et à la ligne médiane.


Conseils utiles pour bien remplir votre constat ?
Remplissez dès maintenant la partie administrative de votre constat. Ainsi, si jamais vous aviez besoin de le sortir de la boîte à gants un jour, vous pourriez vous concentrer sur la description des éléments importants. Profitez en pour lire le mode d'emploi. Insistez pour que le constat soit rempli sur le lieu de l'accident, surtout si vous n'êtes pas responsable. Dans le cas de constat établis séparément, on conclue souvent à un partage de responsabilités. Ne vous laissez pas influencer et ne signez pas une version qui vous serait défavorable. Par contre, ne cherchez pas à argumenter non plus : c'est le constat qui permettra aux assurances de déterminer les responsabilités de chacun, pas un combat en pleine rue. Remplissez votre contrat au stylo à billes, et vérifiez qu'il est bien signé par les deux conducteurs. Avant de séparer les deux feuillets, relisez attentivement : il est encore temps de faire des corrections, AVANT. Une fois signé et relu, détachez l'exemplaire qui vous revient et envoyez le à votre assureur sous 5 jours. Gardez un double de tout ce que vous envoyez. Une fois détaché, vous ne pouvez plus rien corrigé sur le recto de votre feuillet. Si le tiers refuse d'établir un constat ou de le signer, relevez sa plaque minéralogique, recueillez les coordonnées d'un ou plusieurs témoins, et envoyez quand même un constat à votre assureur. Enfin, en cas de doute, n'hésitez pas à cocher la case 3 (blessé), même après un choc léger. Si jamais il y avait plus tard apparition de séquelles, c'est indispensable pour établir leur rapport avec l'accident.

Vous voilà équipé pour bien remplir un constat amiable… Mais cela dit, si vous suivez chaque mois mes conseils, vous n'en aurez jamais besoin. C'est compris ?


Pour en savoir plus sur le constat amiable, testez les cas de figures sur mma.fr

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