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Utiliser un Stylo à bille pour que le 2ème exemplaire soit lisible. |
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Recueillez en priorité le nom de l'autre conducteur et le numéro d'immatriculation. |
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Soyez très vigilant sur le choix des cases à cocher dans la partie qui décrit les circonstances de l'accident. Ce sont des informations qui déterminent la responsabilité des conducteurs. Ne cochez que la ou les cases qui s'appliquent à votre situation sans vous laisser influencer. |
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Une fois signé par les deux parties, seul le recto du constat fait loi. Il ne doit alors en aucun cas être modifié. Vérifiez bien que toutes les informations essentielles y figurent. |
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Vous n'êtes pas d'accord : ne signez pas et précisez le dans la partie destinée au litige. |
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En cas d'accident en chaîne, établissez 2 constats : l'un avec le véhicule qui vous précédait, l'autre avec celui qui vous suivait. |
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Selon vous, un bon équipement en scooter est ...