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30 novembre 1999

La ceinture pour tous

C'est nouveau et tout conducteur responsable devrait le savoir :
1 personne = 1 place = 1 ceinture.

En effet le décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006, publié au journal officiel du 1er décembre 2006, impose que chaque enfant transporté dans les véhicules légers soit attaché selon le mode le plus approprié à sa morphologie. Concrétement les moins de 10 ans ne pourront plus partager une place à deux. Pratique tolérée jusqu'alors.
Un enfant de mois de 10 ans devra donc être obligatoirement dans un lit nacelle adapté, un siège ou un rehausseur homologué. Seuls les plus de 10 ans pourront se "contenter" de la seule ceinture de sécurité.

Pas de panique, même si Zérotracas.com ne peut que vous conseiller de suivre ce décret très positif pour la sécurité des plus jeunes. En effet la nouvelle règle sera effective le 1er janvier 2008 afin, notamment, de laisser du temps aux familles nombreuses et aux gestionnaires de transport scolaire en véhicules légers de s’adapter.

Et ce n'est pas tout, d'autres mesures, effectives quant à elles dès parution du décret, complètent cette disposition :
- il est désormais interdit d’installer un enfant de moins de 3 ans, dans son système de retenue, à une place non équipée d’une ceinture de sécurité.
- dans le cas où un bébé est transporté à l’avant, dos à la route, dans un siège spécifiquement conçu à cet effet, le coussin de sécurité frontal (airbag) doit être obligatoirement désactivé.
- lorsque le véhicule n’est pas équipé de ceinture de sécurité à l’arrière, l’enfant de moins de 10 ans est autorisé à voyager à l’avant, à condition d’utiliser un dispositif spécifique de retenue.
- un enfant de moins de 10 ans qui emprunte les transports publics organisés dans des véhicules légers, notamment dans le cadre scolaire, doit obligatoirement être installé avec un système de retenue pour enfant.

Seule exception : les taxis en service sont dispensés d’installer les enfants qu’ils transportent dans un système spécifique de retenue, sauf s’ils exercent dans le cadre d’une convention de transport scolaire ; mais, dans tous les cas, le port de la ceinture demeure obligatoire pour chaque passager, enfant et adulte (sauf si leur morphologie ne le permet pas).

Côté sanctions : le conducteur et les passagers adultes qui ne portent pas leur ceinture de sécurité s’exposent chacun à une amende forfaitaire de quatrième classe d’un montant de 135 euros. Le conducteur non attaché encourt également un retrait de 3 points du permis de conduire. Ce dernier est responsable de ses passagers mineurs : si l'enfant de moins de 10 ans n'est pas  retenu par un dispositif adéquat, il est passible d’une amende de 135 euros pour chaque jeune non attaché.

Si pour certains de nos lecteurs internautes ces dispositifs semblent futiles, sachez que le non-port de la ceinture de sécurité est encore, en France, le troisième facteur de mortalité sur les routes après la vitesse et l’alcool. 509 vies auraient ainsi été sauvées en 2005 ! Et encore plus de 20 % des passagers ne portent pas leur ceinture de sécurité à l’arrière ...
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