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30 novembre 1999

1er janvier 2008 : naissance du "bonus - malus écologique"

Comment inciter les acheteurs de voitures neuves à choisir des véhicules propres ?
En touchant à leur portefeuille !

Telle est la réponse d'une mesure concrète du désormais fameux "Grenelle de l’environnement"

Bonus

Une prime sera versé selon un barème dont voici quelques extraits :
- Véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g de CO²/km = prime de 200 €
- Véhicule particulier neuf émettant moins de 120 g de CO²/km = prime de 700 €
- Véhicule particulier neuf émettant moins de 100 g de CO²/km = prime de 1000 €

En outre, les achats de véhicules s’accompagnant de la mise au rebut d'un véhicule ancien de plus de 15 ans profiteront d’un "superbonus" de 300 €. 

Ni bonus ni malus

Pour tous les véhicules dont les émissions sont comprises entre 130 et 160 g. Cette "zone neutre" correspond à environ 45 % des ventes de véhicules neufs (sur la base des chiffres 2006). 

Malus

Le malus commence à partir de 161 g de CO² selon là aussi suiavnt un barème progressif, dont voici 2 extraits :
- Véhicule particulier neuf émettant plus de 161 g de CO²/km = pénalité de 200 €
- Véhicule particulier neuf émettant moins de 250 g de CO²/km = pénalité de 2600 €

Au total, 75 % des véhicules neufs devraient ainsi soit être exonérés de toute taxation, soit bénéficier d'un bonus. Et demain ces mesures seront plus contraignantes : les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO²/km tous les 2 ans.

Objectif :  encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts.

 

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