Ce projet de directive prévoit que "tout Etat membre devra (...) communiquer, à la demande de l'Etat où l'infraction a été commise, les informations sur le propriétaire du véhicule et sur le véhicule", expliquent les ministères français de l'Intérieur et des Transports dans un communiqué.
Actuellement, pour les excès de vitesse commis en France, les automobilistes peuvent être sanctionnés s'ils sont interceptés par les forces de l'ordre. En revanche, lorsque l'infraction est constatée par un radar fixe, la plaque numéralogique étrangère empêche leur identification. Or, 25% des contrevenants sont immatriculés à l'étranger, selon le gouvernement.
Actuellement, pour les excès de vitesse commis en France, les automobilistes peuvent être sanctionnés s'ils sont interceptés par les forces de l'ordre. En revanche, lorsque l'infraction est constatée par un radar fixe, la plaque numéralogique étrangère empêche leur identification. Or, 25% des contrevenants sont immatriculés à l'étranger, selon le gouvernement.
Paris se félicite donc de l'accord trouvé à Bruxelles pour "mettre fin à l'impunité des conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger qui commettent des infractions routières". En 2009, plus de 35.000 personnes sont mortes et 1,5 million d'autres ont été blessées sur les routes européennes. D'après le communiqué du gouvernement français, les ministres des Transports des Vingt-Sept se sont fixé jeudi l'objectif de "diviser par deux le nombre de personnes tuées sur les routes d'ici à 2020".
Source : Le Figaro
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