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19 juin 2019

L’Assemblée a voté un forfait mobilités durables

L’Assemblée a voté un forfait mobilités durables
Dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), l’Assemblée Nationale a voté un article instaurant une prime facultative de 400 euros par an pour les trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage.
Afin d’encourager les salariés à se déplacer à vélo ou en covoiturage pour leur trajet domicile-travail, les entreprises sont à présent incitées à rembourser jusqu’à 400 euros par an. Les députés ont validé à 60 voix le forfait mobilités durables qui prévoit de rembourser les employés qui se rendent au travail en covoiturage ou à vélo. Une mesure facultative, qui vient remplacer l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) dès le 1er janvier 2020.
Dans la limite de 400 euros par an, ce forfait est exonéré de charges sociales et fiscales et cumulable avec d’autres aides financières.

SI ce forfait reste facultatif, l’inscription des questions de mobilités domicile-travail dans les négociations annuelles est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Les entreprises doivent s’engager pour faciliter les trajets ou mettre en place un plan de mobilité.

Pour faciliter le versement de ce forfait, les entreprises pourront verser les indemnités sous forme d’une titre mobilité à utiliser chez les vendeurs agréés : station-service, plateforme de covoiturage, magasin de vélo...

Un bilan est prévu dans 18 mois.
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