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16 juillet 2013

Les PV de stationnement réformés ?

Les amendes stationnement sont chères à recouvrer et souvent inefficaces. C'est en partant de ce constat que le sénateur-maire PS de Strasbourg, Roland Ries, propose de les remplacer par un système innovant, et surtout plus efficace, à l'étude actuellement.
L'objectif serait de "dépénaliser le stationnement" en remplaçant les PV de stationnement de 17 euros par le paiement d'une contribution de "post-paiement". Son montant serait défini par les autorités locales et pourrait alors être beaucoup plus élevé.

Selon les chiffres communiqués par le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport), 65% des Français fraudent : "Lorsqu'on fait des calculs de probabilité, on se rend compte (...) qu'il vaut mieux de temps en temps payer 17 euros que de payer régulièrement son stationnement", d'après Roland Ries. En effet, le taux de recouvrement des amendes n'atteint que 50% et 92% du produit des amendes est affecté à ce même recouvrement.

Le nouveau système de redevance proposé par l'élu socialiste permettrait de payer un service rendu à l'automobiliste. Au GART, on précise que cela ne changera rien pour les Français, qui paieront chaque jour leur stationnement, qui sera désormais appelé "redevance horaire".

Les fraudeurs ne seront plus considérés comme tels, mais comme des personnes payant le forfait "post-paiement". Les automobilistes ne prenant pas leur ticket de stationnement recevront, après le passage des agents de la ville, un avis de recette de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).

Le paiement sera alors plus cher que 17 euros et que si le conducteur avait payé son stationnement. Le montant total de l'amende pourrait être multiplié entre 8 et 10 fois le prix de base. Et pour ceux qui aurait dépassé la durée de stationnement payé, les sommes déjà acquittées seraient déduites de la redevance "post-stationnement".

Le montant de ce "post-paiement" serait défini par les collectivités locales, et non plus par l'Etat comme cela est actuellement le cas. Le prix pourrait être adapté en fonction des villes, sans dépasser celui d'une journée entière de stationnement, selon ce qui est stipulé dans l'amendement voté au Sénat le 6 juin. Le GART estime à deux ans le délai de sa mise en oeuvre.

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