La route Zérotracas
22 octobre 2019
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Les véhicules non-assurés désormais repérés par les radars

Les forces de l’ordre peuvent maintenant accéder au fichier des véhicules assurés (FVA) et le consulter après chaque infraction routière.

Selon l’ONSIR, environ 700 000 personnes conduisent sans assurance en France. Des conducteurs qui encourent de nombreux risques : une amende de 500 à 3 750 € à laquelle peut s’ajouter la confiscation du véhicule et la suspension/annulation du permis de conduire ou encore l’interdiction de le repasser. D’autre part, en cas d’accident responsable, le conducteur non-assuré n’est pas indemnisé et il devra rembourser les sommes avancées par le Fonds de Garantie pour l’indemnisation des victimes de l’accident.

D’après les données de l’ONISR, les accidents impliquant un véhicule non assuré représentent 5 % de la mortalité routière. Pour limiter la circulation de ces véhicules, un fichier des véhicules assurés (FVA) a été mis en place par la loi du 18 novembre 2016. Ce fichier est maintenant accessible aux forces de l’ordre.

Désormais, en cas d’infraction routière constatée par radar automatique (excès de vitesse, non-respect du feu rouge...) et lors des contrôles routiers, les policiers consulteront le FVA pour savoir si le véhicule est assuré ou non.

Dans un premier temps, le conducteur non-assuré recevra un courrier de prévention de la part du Fonds de Garantie pour l’inviter à assurer son véhicule et l’informer des éventuelles poursuites. Par la suite, des amendes seront envoyées aux véhicules non-assurés flashés.  

 

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