La route Zérotracas
12 octobre 2016
voiture 
pratique 

Les conditions pour récupérer un véhicule à la fourrière évoluent

A partir du 1er décembre prochain, il sera obligatoire de présenter en plus du permis de conduire une attestation d’assurance pour récupérer un véhicule à la fourrière.
Cette mesure a pour objectif de lutter contre les conducteurs qui roulent sans permis et concerne également les propriétaires ou conducteurs qui font remorquer leurs véhicules mis en fourrière par des professionnels.

Ce décret permettra de réaliser 500 000 contrôles supplémentaires, chiffre non négligeable à l’heure où les défauts de permis de conduire et d’assurance ne cessent d’augmenter.

En 2015, c’est plus de 132 000 défauts de permis qui ont été enregistrés pour un peu plus de 106 700 absences d’assurance.

Rappelons que la conduite sans permis est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. La conduite sans assurance est quant à elle passible d’une amende de 3 750 €.
Sur le même thème
 
Afficher plus d'articles
ZEROTRACAS ALERTE TRAFIC ••• ORAGES | Orages et fortes pluies avec 4 départements en orange du Languedoc à la Vallée du Rhône ••• MESURES | Procès des attentats de 2015, mesures sur l'Ile de la Cité à Paris et difficultés aux abords