La route Zérotracas
24 octobre 2016
Géolocalisation au travail : que dit la loi ?
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Géolocalisation au travail : que dit la loi ?

Mon employeur peut-il munir mon véhicule d’entreprise d’un GPS, afin de « pister » mes déplacements ? Oui, dit la loi, même si cette pratique reste encadrée de très près.
Entre d’autres mots, un employeur ne peut suivre à distance les déplacements de son salarié que si sa démarche répond à certaines conditions. Des conditions imposées par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et qui répondent aux mesures de protection de la vie privée et des données personnelles.

L’objectif visé par ce type de dispositif doit être clairement identifié, et faire l’objet d’une validation par la CNIL. Seuls les motifs cités ci-dessous peuvent être considérés comme légitimes :
  • Pour calculer le temps de travail, lorsque ceci ne peut pas être fait autrement
  • Pour des raisons de sécurité de l’employé, des marchandises ou du véhicule en lui-même
  • Pour le suivi et la facturation d’une prestation de transport
  • Pour l’optimisation des moyens lors d’interventions urgents
  • Par respect d’une obligation législative ou réglementaire

Employé et représentant du personnel doivent tout deux être informés de l’installation du dispositif et de son motif, ainsi que de leur droit d’accès aux informations enregistrées.

Enfin, le salarié ne pourra être contrôlé que durant ses heures de travail, et devra pouvoir désactiver le dispositif en dehors de celles-ci.
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