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03 novembre 2016

Les automobilistes non assurés bientôt recensés

Les automobilistes non assurés bientôt recensés
D’ici à fin 2018, un fichier recensera les automobilistes roulant sans assurance.
De même que son voisin belge, le gouvernement français a adopté une nouvelle mesure qui permettra aux policiers de détecter puis recenser les automobilistes circulant sans assurance. Un dispositif qui s’ajoute aux mesures adoptées dans le cadre du projet de loi Justice du XXIe siècle. Avec une application effective prévue au 31 décembre 2018, ce dispositif a pour but de réduire les accidents impliquant des automobilistes qui ne sont pas assurés, et donc permettre plus de sécurité aux autres usagers.

Rappelons qu’aujourd’hui, rouler sans vignette verte sur le pare brise est passible de 3 750 € d’amende, d’une suspension de permis de 3 ans, voire de la confiscation de véhicule.
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