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22 janvier 2021

Rappel : assurance obligatoire pour les trottinettes électriques

Une règle souvent méconnue qui peut coûter.

Depuis quelques années, les trottinettes électriques connaissent un succès grandissant en France. En 2019, près de 500 000 trottinettes électriques ont été achetées* et d’ici 2022, l’agence Smart Mobility prévoit le million de ventes annuelles.

Face au développement de ces nouvelles mobilités et à l’augmentation croissante d’usagers, les engins de déplacement personnel motorisés ont fait leur entrée dans le Code de la route en octobre 2019 pour encadrer leur utilisation.

Parmi les règles instaurées, il en existe une moins connue que les autres mais pourtant essentielle : l’obligation d’être assuré. Cette obligation concerne la responsabilité civile qui assure la protection des tiers en cas de dommages corporels et matériels.

Au 31 décembre 2020, le Fonds de Garantie des Victimes - qui se charge de l’indemnisation les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés - a reçu 431 demandes de victimes d’accidents causés par des EDP. Parmi elles, 207 sont victimes de dommages corporels. La trottinette électrique est impliquée dans 95 % des cas.

Or, en  cas  de  défaut  d’assurance,  le  Fonds de Garantie des Victimes indemnise la victime, mais se retourne ensuite contre l’auteur pour demander le remboursement des sommes versées. 

Il est donc aujourd’hui indispensable de rappeler et faire connaître cette obligation d’assurance. En effet, le plus souvent, les auteurs d’accidents ne sont pas au courant ou croient à tort être couverts par leur multirisque habitation.

Retrouvez les recommandations du Fonds de Garantie des Victimes

* Baromètre annuel de la Fédération des professionnels de la micro-mobilité

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