La route Zérotracas
02 décembre 2021
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Loi Montagne : quelles sont les nouvelles obligations d’équipement ?

Depuis le 1er novembre, il est nécessaire d’équiper sa voiture de pneus hiver ou de détenir des chaînes dans son coffre en période hivernale dans certaines communes.
La Loi Montagne II, entrée en vigueur le 1er novembre 2021, a comme objectif d’améliorer la sécurité des usagers de la route pour la période hivernale. Depuis cette date, les automobilistes doivent doter leurs véhicules d’équipements spécifiques dans certaines communes des massifs montagneux français. Une obligation qui court jusqu'au 31 mars 2022 et qui sera renouvelée chaque année.


Quels véhicules sont concernés ?


Ces nouvelles obligations concernent tous les types de véhicules : les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds avec ou sans remorque et les autocars. Seuls les véhicules équipés de pneus à clous ne sont pas impactés par cette nouvelle loi.


Quelles sont les régions concernées ?

Ces restrictions sont en place dans certaines communes des 48 départements situés dans les massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien). Une carte des zones concernées est disponible ici.

Afin de matérialiser ces zones, une nouvelle signalisation sera progressivement implantée. Elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'appliquera.

Quels sont les équipements désormais obligatoires ?

Dans les zones concernées, chaque véhicule devra être équipé soit :

  • de dispositifs antidérapants amovibles permettant d'équiper au moins 2 roues motrices comme les chaînes à neige métalliques ou les chaussettes à neige,
  • de 4 pneus hiver ou 4 pneus quatre saisons.

En revanche, les poids lourds ou les semi-remorques devront détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont déjà équipés de pneus hiver.


Quelles sont les sanctions prévues en cas d’infraction ?

Si cette obligation n'est pas respectée, les conducteurs risquent une amende de 135 € et l'immobilisation éventuelle de leur véhicule.
La tolérance sera néanmoins de mise lors de l’hiver 2021. Le ministère a déjà annoncé que les manquements à l’obligation d’équiper son véhicule de pneus neiges ou de chaines à neige ne seront pas sanctionnés cet hiver, le temps de permettre à tous les Français de se préparer.

 

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