La route Zérotracas
02 mars 2022
législation 
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Le titre-mobilité en vigueur

Depuis le 1er janvier 2022, ce titre permet aux salariés de bénéficier, sous certaines conditions, d'une allocation transport pour leurs trajets domicile-travail. Un dispositif qui s’inscrit dans le prolongement du forfait mobilité durable.

Il est désormais possible pour une entreprise de faire bénéficier ses salariés d’un titre-mobilité, créé sur le modèle du titre-restaurant, pour les frais de transport personnel. Délivré sous forme dématérialisée et prépayée, il permet aux salariés qui utilisent un moyen de transport alternatif de payer certains frais liés à leurs déplacements domicile-travail. Son instauration s’inscrit dans le cadre du forfait mobilités durables issu de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM du 24 décembre 2019).

L’entrée en vigueur officielle du titre-mobilité se couple à une autre nouveauté : depuis le 1er janvier, l’achat d’engins de déplacement personnel motorisés (scooter électriques, trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard,...) est éligible au forfait mobilités durables.

Les salariés peuvent ainsi utiliser leur titre-mobilité dans des entreprises ayant obtenu un agrément du Ministère et proposant l’un des services suivants :

  • vente de cycles et cycles à pédalage assisté,
  • vente de détail d'équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté,
  • entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté,
  • vente de titres permettant l'accès à un stationnement sécurisé pour cycles,
  • assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté,
  • location, quelle qu'en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes,
  • vente d'engins de déplacement personnels motorisés,
  • services de covoiturage,
  • location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique,
  • vente de titres de transport en commun,
  • vente de détail de carburants,
  • vente d'alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

L’agrément sera attribué par le ministère en charge des Transports aux organismes demandeurs à conditions qu’ils fournissent au moins un des biens et services listés. Ensuite, les organismes agréés pourront passer un contrat avec un ou plusieurs émetteurs de titre mobilité. Le dossier de demande d’agrément est disponible sur le site demarches-simplifiees.fr.

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