La route Zérotracas
24 mars 2022
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Quels sont les dangers de la drogue au volant ?

Interdit par la loi française, la consommation de stupéfiants est la cause de près d’1 accident mortel sur 5 sur la route.
En France, c’est la règle de la tolérance zéro qui s’applique concernant la drogue au volant : il est ainsi strictement interdit de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, quelle que soit la quantité absorbée. Cette interdiction s’applique aux conducteurs mais aussi aux cyclistes, aux utilisateurs de trottinettes électriques et aux accompagnateurs en conduite accompagnée.

Quels sont les effets de la drogue sur la conduite ?

Selon l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), le risque de provoquer un accident mortel sur la route est multiplié par deux sous l’emprise de drogue. En cumulant les effets de la drogue et de l’alcool, ce risque est multiplié par 14.

Les stupéfiants agissent sur des capacités essentielles à la conduite comme le degré de perception, les réflexes et la capacité d’analyse. Parmi les principaux effets de la drogue sur la conduite :

  • des effets désinhibants qui réduisent la conscience du danger et conduisent à des prises de risques (ceinture non bouclée, vitesse excessive, conduite agressive etc.) ;
  • une diminution des réflexes, de l’attention et de la vigilance qui conduisent à une augmentation du temps de réaction ;
  • une altération des facultés visuelles, auditives et motrices qui peuvent conduire à des erreurs de jugement pouvant aller jusqu’à la perte de contrôle du véhicule.

Quelles sont les conséquences de la conduite sous emprise de drogues ?

Chaque année, 700 personnes sont tuées sur les routes dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé des drogues. Cela représente environ 20% de la mortalité routière et en fait la troisième cause d’accidents mortels après l’inattention et la vitesse.

Quelles sanctions suite à une conduite sous emprise de drogues ?

La conduite sous emprise de stupéfiants est un délit lourdement sanctionné par l’article L235-1 du Code de la route.

Un contrôle positif par les forces de l’ordre entraîne la perte automatique de 6 points du permis de conduire. De plus, le conducteur détecté positif lors d’un contrôle préventif risque jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. Ces sanctions peuvent être aggravées par des circonstances particulières :

  • si le conducteur est également sous emprise de l’alcool, l’amende passe à 9 000 euros et la peine de prison à 3 ans.
  • si le conducteur est responsable d’un accident corporel, cette peine s’élève à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende.
  • s’il est responsable d’un accident mortel, c’est alors 150 000 euros d’amende et 10 ans de prison.

Des peines complémentaires peuvent également être décidées : l’immobilisation ou la confiscation du véhicule, la suspension ou l’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus, l’interdiction de conduire pour une durée allant jusqu’à 5 ans, l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants etc.

Les peines pour conduite sous l’emprise de stupéfiants sont également automatiquement consignées dans le casier judiciaire pour une durée minimum de trois ans.

Comment se font les contrôles d’usage de drogues au volant ?

Les dépistages pour lutter contre la drogue au volant sont de plus en plus fréquents. S’ils peuvent être réalisés à titre préventif, en cas d’accident matériel ou en cas de simple infraction au Code de la route, ils sont en revanche systématiques et obligatoires en cas d’accident grave impliquant la santé et la sécurité des personnes.

Le plus souvent, c’est un test salivaire qui est utilisé pour dépister la prise de stupéfiants. Ce dernier détecte de nombreuses substances : cannabis, cocaïne, ecstasy, opiacés, et amphétamines. Des tests urinaires, plus rares, et des tests sanguins, systématiques en cas de contrôle positif au test salivaire, peuvent également être pratiqués.

Quelles sont les sanctions en cas de refus du dépistage de stupéfiants ?

En cas de refus du dépistage de stupéfiants, les sanctions sont similaires à celles associées à un contrôle positif.
L’automobiliste récalcitrant est ainsi passible d’une amende de 4 500 euros et de 2 ans de prison. 6 points seront également retirés de son permis de conduire et des peines complémentaires pourront s’ajouter : suspension ou annulation du permis pendant trois ans, peine de travail d’intérêt général ou de jour-amende, confiscation du véhicule…

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