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01 juin 2022
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Bientôt la fin de la vignette et de la carte verte ?

La vignette et la carte verte, obligatoire pour justifier de l’assurance d’un véhicule, pourraient bientôt disparaître.

France Assureurs, qui représente 247 sociétés d'assurance automobile françaises, voudrait dématérialiser la vignette verte (qui existe depuis 40 ans) et le certificat d’assurance (obligatoire lui depuis 75 ans). Des discussions sont en cours avec le Gouvernement à ce sujet et une décision pourrait être prise dès la rentrée prochaine. 

Le fonctionnement de la dématérialisation de la vignette verte

Cette dématérialisation serait rendue possible grâce au Fichier des Véhicules Assurés. Mis en place par les assureurs en 2016, il recense l’immatriculation du véhicule, le numéro du contrat d’assurance, sa période de validité et le nom de l’assureur. Les assureurs doivent y inscrire tout nouveau véhicule assuré sous 72 h. Depuis 2019, les forces de l’ordre s’en servent pour vérifier la validité d’un contrat d’assurance en recherchant la plaque d'immatriculation du véhicule.

L’intérêt de la dématérialisation de la vignette verte

L’un des premiers arguments en faveur de cette dématérialisation est celui de la lutte contre la non-assurance et la fraude. En effet, avec les vignettes, il était possible d’imprimer des faux ou de résilier son contrat d’assurance après avoir reçu une vignette officielle.

Ce dispositif permettrait également d’éviter la verbalisation des automobilistes qui n’auraient pas remplacé leur vignette expirée alors qu’ils ont bien une assurance à jour et d’éviter l’impression et l’envoi annuels de 50 millions de documents.

L’importance de l’assurance automobile

En France, tous les véhicules à moteur ont l’obligation d’être assurés. Cette obligation vise à protéger financièrement les conducteurs et les usagers de la route en cas d’accident de la route : l’assurance prend en effet à son compte l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. 

Pour rappel, la conduite sans assurance est punie d’une amende de 3 750 €, et peut être alourdie d’une suspension ou annulation du permis et de la confiscation du véhicule.

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