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31 mars 2023
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Trottinettes : plan national de règlementation

Un plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques a été annoncé le 29 mars par le Gouvernement afin de répondre à la croissance rapide de l'utilisation des trottinettes électriques en France.

Ce plan vise à améliorer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques - dont la mortalité routière a augmenté de 240 % depuis 2019 - ainsi que celles des autres usagers, notamment les piétons. 

Des mesures pour « protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux » à trottinette

3 des 6 mesures contenues dans le plan ont comme but direct de limiter les accidents et les mauvais comportements avec les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) :

  • Relèvement de l’âge minimum d’utilisation des trottinettes électriques de 12 à 14 ans (l’âge auquel il est possible de conduire cyclomoteurs ou voiture sans permis).
  • Renforcement des sanctions pour les comportements les plus dangereux. Emprunter une voie de circulation interdite aux EDPM comme le trottoir, dépasser les 25 km/h ou transporter un passager sera désormais puni d’une amende de 135 euros (contre 35 euros auparavant).
  • Obligation d’équiper les engins de clignotants et de feux stop afin de les rendre plus visibles aux autres usagers.

Ces mesures s’ajoutent aux règles déjà applicables aux EDPM présentes dans le Code de la route.

Comme à vélo, le casque reste non obligatoire, mais fortement recommandé.

Des mesures pour « sensibiliser et évaluer les usages »

Le plan indique également la création d’un Observatoire national de la micro-mobilité. Il sera en charge d’apporter des données complètes sur l’accidentologie, l’impact environnemental et l’usage des trottinettes électriques.

En outre, des campagnes de sensibilisation et de formation seront lancées par la Sécurité routière afin de rappeler les bons comportements à adopter au guidon d’un EDPM.

Des mesures pour « responsabiliser les acteurs »

Dernière mesure phare de ce plan national, la mise en place d’une charte d’engagement pour les opérateurs de trottinettes en libre-service en France. Ces derniers devront s’engager sur 5 points clés pour la sécurité de leurs usagers et un partage de la route apaisé :

  • encourager les comportements responsables (vérification renforcée de l’âge, moyen d’identification des trottinettes, sensibilisation aux règles du Code de la route, incitation au port du casque, etc.) ;
  • mieux équiper les trottinettes (avertisseurs lumineux, système de freinage efficace, bridage automatique de la vitesse dans certaines zones, etc.) ;
  • garantir un stationnement ordonné de leur flotte (ajout d’une double béquille de stabilisation, sanctions en cas de dépôt gênant, équipe sur le terrain pour déplacer les trottinettes mal garées, etc.) ;
  • proposer le service le plus durable possible (allongement de la durée de vie des EDPM, entretien assuré localement, recyclage en fin de vie, etc.) ;
  • travailler avec les collectivités (partage des données, réalisation d’enquêtes régulières sur les usages, etc.).

Cette initiative est une étape importante pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route. Cependant, il est important de souligner que la responsabilité individuelle et le respect du Code de la route restent des éléments clés pour assurer la sécurité de tous sur la route.

Retrouvez le plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques en détail ici

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