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18 avril 2023
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Une loi pour faciliter l’accès au permis de conduire

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi visant à améliorer l’accès au permis de conduire en le rendant "moins cher, plus simple, plus rapide".

Destiné avant tout aux « territoires où la voiture individuelle reste encore la seule option de mobilité », ce projet de loi propose 3 solutions pour mieux informer les jeunes sur les possibilités de financement du permis de conduire et pour réduire les délais avant l'examen.

Cela passe notamment par la création d’une nouvelle plateforme numérique intitulée « 1 jeune 1 permis ». Ce site répertorierait toutes les aides et dispositifs de l'État et des collectivités pour financer son permis de conduire. Sur cette plateforme, le candidat pourrait connaître immédiatement les possibilités de financements disponibles dans sa région en renseignant son code postal.

Le texte prévoit également l’élargissement du financement par le compte personnel de formation (CPF) à tous les permis de conduire. Si jusqu’alors, seuls les permis B, bus et poids-lourds étaient concernés par ce mode de financement, il sera désormais possible de s’en servir pour financer des permis motos ou voiturette. Cette mesure devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024.

Enfin, afin de raccourcir les délais de passage du permis de conduire, la loi autoriserait des agents publics ou contractuels à faire passer l’épreuve pratique du permis. Une mesure qui permettrait de proposer davantage de créneaux d'examen en compensant le manque d’inspecteurs.

Avant de pouvoir être promulguée, cette proposition de loi, déjà approuvée par l’Assemblée nationale, doit passer devant le Sénat le 11 mai prochain.

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