La route Zérotracas
06 juin 2023
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Bientôt la création d'un délit d'homicide routier ?

Un comité interministériel de la Sécurité Routière devrait être organisé en juillet afin d’aborder la mise en place de ce délit.

Afin renforcer la lutte contre les accidents routiers liés à l’emprise de stupéfiants, le Gouvernement a annoncé travailler à renforcer les sanctions. Parmi les mesures évoquées, la création d’un délit d'homicide routier.

Actuellement, les accidents de la route ayant causé le décès d'une personne sont qualifiés d’homicides involontaires, même en cas de circonstances aggravantes. Le délit d’homicide routier permettrait de mieux qualifier et de sanctionner plus durement les actes des chauffards alcoolisés ou drogués. 

Un combat que mène depuis des années de nombreuses associations de victimes de la route, dont l’association Antoine Alléno, fondée par le chef Yannick Alléno suite à la mort de son fils renversé par un conducteur ivre et sous l'emprise de stupéfiants. Il rappelle que choisir de rouler en état d’ébriété ou drogué transforme, de fait et sciemment, un véhicule en machine à tuer.

En avril, une proposition de loi a été déposée afin de créer le délit d’homicide routier. Il sanctionnerait la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende, 15 ans d’emprisonnement et 200 000 € en cas de récidive.

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, la conduite en état d'ivresse est la deuxième cause de mortalité sur les routes, après la vitesse. La conduite sous l’emprise de stupéfiants est impliquée dans 21% de la mortalité routière.

 

 

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