La route Zérotracas
27 avril 2022
voiture 
législation 

Nouvelles mesures sur la route en 2022

Zérotracas fait le point sur les nouveautés de la réglementation routière depuis le début d’année et sur les perspectives pour les mois à venir.

Les mesures en place

Le contrôle automatisé du bruit des véhicules

Des dispositifs homologués sont installés en bordure de route pour mesurer le volume sonore des voitures et des deux-roues motorisés. Ce n’est qu’en cours d’année, dans la deuxième phase de l’expérimentation, que les premières infractions seront relevées. 

Voir notre article sur le sujet.

 
Entrée du cyclo-mobile léger dans le Code de la route

Aussi appelé draisienne électrique, cet engin a fait son apparitiondans le Code de la route. Ainsi, chaque véhicule doit être homologué pour circuler et le conducteur doit respecter le Code de la route. 

Voir notre article sur le sujet.

Création du titre mobilité pour les frais de déplacement des salariés

Sur le même principe qu’un ticket restaurant, l’employeur peut délivrer aux salariés qui utilisent un moyen de transport alternatif un titre mobilité afin de contribuer à leur frais de déplacement domicile / travail. 

Voir notre article sur le sujet.

 
Durcissement du malus écologique et mise en place d’un malus au poids

Le seuil à partir duquel le malus CO2 s’applique a été abaissé à 128 grammes de CO2 par kilomètre rejetés (contre 133 g/km en 2021). De plus, à l’exception des véhicules électriques et hybrides rechargeables, toutes les voitures, y compris les SUV, sont désormais soumises à un malus au-delà de 1 800 kg de 10 € par kilo supplémentaire.

 

Les nouveautés à venir

Un limiteur de vitesse dans les nouveaux véhicules en Europe

Dès juillet 2022, les véhicules neufs commercialisés au sein de l’Union européenne devront être équipés d’une série de prescriptions techniques pour la mise en place du Lavia (Limiteur s’Adaptant à la Vitesse Autorisée), dispositif permettant d’alerter le conducteur qui roule au-delà de la limitation de vitesse autorisée et de faire ralentir le véhicule. 

Ouverture de l’inscription en ligne pour le permis dans toute la France

Après une première phase d’expérimentation régionale, la plateforme “RDV permis”, s’ouvrira à l’ensemble du territoire métropolitain en novembre. Elle permettra de réserver en ligne sa place d'examen pour la partie pratique du permis de conduire et vise à rendre plus accessible le permis de conduire aux candidats en les responsabilisant vis-à-vis de leur formation.

Interdiction des Crit’Air 3 à Paris

En 2023, les véhicules ayant une vignette Crit’Air 3 ne seront plus autorisés à circuler à l’intérieur de la zone de l’agglomération parisienne délimitée par l’A86 afin de lutter contre la pollution. En 2024, cette réglementation comprendra également tous les véhicules de Crit’Air 2.

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